LA COMMUNAUTÉ LA PLUS BIENVEILLANTE DU CANADA DE COCA-COLA
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT QUELCONQUE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL EN DEHORS DE LA ZONE D’ADMISSIBILITÉ ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
1. Admissibilité : La communauté la plus bienveillante du Canada de Coca‑Cola (le « Concours ») est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada (« zone d’admissibilité ») qui sont âgés de 13 ans ou plus à la date de participation (« Participant »). Les Participants ne gagnent pas de prix ; ils s'inscrivent au nom de leur ville/municipalité (« Ville ») qui recevra le prix. Tout Participant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale dans sa province/territoire de résidence (un «mineur») doit obtenir le consentement et l’autorisation d’un parent ou de son tuteur légal avant de participer. Nul en dehors de la zone d’admissibilité et là où la loi l’interdit ou l’assujettit à des restrictions. Les employés et les travailleurs non employés de Coca‑Cola LTD (le « Commanditaire »), la société Coca‑Cola, Coca‑Cola Canada Bottling Limited, les embouteilleurs Coca‑Cola, Don Jagoda Associates, Inc. (l’« Administrateur »), IfThen Digital LLC et toutes leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité respectives, ainsi que toute autre société ou personne impliquée dans la conception, la production, l’exécution ou la distribution du Concours (collectivement, les « Parties libérées du Concours ») et leur famille immédiate (définie aux fins des présentes Règles officielles comme suit : conjoint(e), parents et beaux-parents, frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs, enfants et beaux-enfants) et les membres du ménage (personnes qui partagent la même résidence au moins trois [3] mois par an) de chacune de ces personnes ne sont pas admissibles. Le présent Concours est sujet à toutes les lois et réglementations provinciales et locales en vigueur. La participation représente l’accord complet et inconditionnel du Participant (et de son parent/tuteur légal en son nom si le Participant est mineur) aux présents Règlements officiels et aux décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, qui sont définitives et contraignantes (sans droit d’appel) pour toutes les questions relatives au Concours. L'admissibilité à remporter le Prix dépend du respect de toutes les exigences mentionnées dans le présent texte.
2. Période du concours : Le Concours commence le 13 novembre 2024 à 10 h 00, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 6 janvier 2025 à 23 h 59 HE (« période du Concours »).
3. Comment participer : Il n’y a AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE pour participer au nom de votre ville. Un achat n’augmente pas vos de chances de gagner. Pendant la période du concours, doivent se rendre sur le site ici (« Site Web ») et suivez les instructions pour remplir le formulaire d'inscription en indiquant la ville de votre communauté locale à laquelle vous souhaitez que le prix soit attribué et partagez votre courte histoire d'acte de gentillesse en soixante (60) mots minimum et cinq cents (500) mots maximum pour recevoir une (1) participation au concours (« Participation »). Limite d’une (1) participation par personne courriel adresse de courriel. Les Participations ne seront pas jugées.
- Veuillez vous assurer de noter les points suivants quant à votre participation: La participation ne doit pas contenir de contenu qui, à votre connaissance, est faux, inexact ou trompeur.
- Toute Participation jugée inappropriée ou inadaptée, à la seule discrétion du Commanditaire, sera disqualifiée. La participation ne doit pas contenir de matériel inapproprié, indécent (y compris mais non limité à la nudité, ou la pornographie), blasphématoire, obscène, haineux, tortueux, calomnieux ou diffamatoire (y compris contenir des mots ou des symboles qui sont largement considérés comme offensifs pour les individus d’une certaine race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle, ou d’un groupe socioéconomique).
- La participation ne doit pas contenir de matériel qui favorise le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence contre un groupe ou un individu ou qui favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
- La participation ne doit pas contenir d’activité criminelle ou délictuelle, y compris mais sans s’y limiter, la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, la consommation de drogues, ou les jeux d’argent. La Participation ne doit pas contenir de matériel qui est illégal, en violation de ou contraire à tout règlement ou loi municipal, étatique, fédéral ou international.
- Toute participation ou partie de celle-ci qui est, à la seule discrétion du Commanditaire, blasphématoire, obscène, diffamatoire, contient des éléments de tiers, autres que les éléments liés à The Coca‑Cola Company, ou viole ou enfreint (ou peut enfreindre) tout droit d'auteur ou une marque qui identifie une marque ou un autre droit de propriété de toute personne vivante ou décédée (y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, à la publicité ou à la représentation sous un faux jour) ou d'une entité ou qui fait référence à toute publicité commerciale/d'entreprise (y compris, mais sans s'y limiter) aux noms de marque, slogans, déclarations politiques ou religieuses), ou est autrement répréhensible, ne sera pas pris en compte et disqualifiera le Participant.
- La Participation ne doit comporter de représentation ou de ressemblance de célébrités, athlètes, musiciens, ou toute autre personne publique ou privée, ni inclure tout groupe antisocial, politique ou religieux, de sollicitation commerciale ou matériel publicitaire ou de, adresse, numéro de téléphone, nom de salon de coiffure ou d’adresse URL.
- La Participation ne doit pas contenir de publicité ou de sollicitation personnelle ou commerciale.
- Les Participants et toutes les Participations soumises doivent être conformes à l’image du Commanditaire/l’image de la marque Coca‑Cola, selon la détermination par le Commanditaire à sa seule discrétion, à défaut de quoi ils seront disqualifiés du Concours. La Participation ne doit pas dénigrer des personnes ou des organisations associées au Commanditaire.
- Les Participants et toutes les participations soumises ne peuvent faire référence négativement à aucun des concurrents de The Coca‑Cola Company, à la seule discrétion du Commanditaire.
Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire lorsque vous terminez votre soumission et ne seront pas retournées. Toute tentative de la part d'un Participant visant à obtenir plus d’une (1) participation que le nombre indiqué en utilisant plusieurs adresses courriel, identités, inscriptions ou identifiants, ou par toute autre méthode, invalidera ces participations et le Participant pourrait être disqualifié du Concours. Toute utilisation de méthodes de participation robotique, répétitive, automatique, programmée ou similaire, ou d’agents (y compris, mais sans s’y limiter, les services de participation au Concours) annulera toutes les participations de ce Participant. En cas de litige concernant une participation, le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel utilisée pour participer sera considéré comme le Participant. Le « titulaire de compte autorisé » est défini comme la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre entité responsable d’attribuer les adresses courriel du domaine associé à l’adresse courriel soumise. Le gagnant potentiel peut être tenu de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte. Les frais de messagerie et de données s’appliquent à l’utilisation de l’appareil mobile. Votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer votre participation via un appareil mobile. Il est donc recommandé de consulter le plan tarifaire de votre fournisseur de services sans fil AVANT de participer via un appareil mobile. Tous les appareils mobiles n’offrent pas un accès Internet sans fil et l’accès Internet sans fil peut ne pas être disponible dans toutes les régions.
Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire lorsque vous terminez votre soumission et ne seront pas retournées. Chaque Participant et le parent ou tuteur légal de tout Participant mineur/gagnant en Participant, accordent au Commanditaire un droit et une licence mondiaux, libres de droits, perpétuels et non exclusifs pour copier, distribuer et afficher chaque participation soumise dans n'importe quel média, et avec le droit d'utiliser, de copier, de modifier, d'éditer et de créer des œuvres dérivées à partir de là. Toute Participation jugée inappropriée ou inadaptée, à la seule discrétion du Commanditaire, sera disqualifiée. En Participant, vous ou votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur, comprenez que votre participation (ou une partie de celle-ci) peut être publiée en ligne, à la seule discrétion du Commanditaire, pour être consultée par les membres du grand public. Les Participants ne peuvent pas copier ou plagier autrement une partie de la Participation de n’importe quelle source. Aucune information concernant les Participations ou l’évaluation, à l’exception de ce qui est prévu dans le présent Règlement officiel ou sur le Site Web du Concours, ne sera divulguée. Toutes les participations admissibles doivent être reçues pendant la Période du Concours et seront vérifiées avant le comptage des participations. REMARQUE : Il est interdit aux Participants/villes d'obtenir ou de solliciter des inscriptions en offrant des prix, des paiements ou des avantages pour les inscriptions pour cette ville, ou en se livrant à toute autre conduite qui n'est pas considérée comme fair-play, comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion et le Commanditaire peut annuler toutes les participations associées à une telle conduite.
4. Détermination de la ville gagnante : Vers le 7 janvier 2025, toutes les participations admissibles reçues pour chaque Ville seront vérifiées et la Ville qui recevra le plus de participations valides par habitant pendant la Période du Concours sera déterminée comme ville gagnante potentielle du Grand Prix. La détermination par habitant est basée sur Statistics Canada 2021. Tous les détails de la détermination du gagnant sont à la seule discrétion du Commanditaire/administrateur et la détermination peut être effectuée dans les bureaux de l'administrateur à Melville, NY, États-Unis.
5. Grand Prix (1) : 50 000 $ CAD, attribués à une fondation communautaire ou à un organisme communautaire partenaire identifié par Fondations communautaires du Canada en collaboration avec le Commanditaire, dans la juridiction de la communauté gagnante. Les Fondations communautaires du Canada collaboreront avec une fondation communautaire locale ou un organisme communautaire partenaire dans la juridiction de la communauté gagnante pour déterminer le représentant autorisé responsable de recevoir les fonds. Les fonds seront distribués directement par l’intermédiaire des Fondations communautaires du Canada, conformément aux directives et à la discrétion du Commanditaire.
6. Notification de la ville : Le Commanditaire travaillera avec les fonctionnaires de la ville pour déterminer qui est le représentant autorisé qui peut signer et retourner les documents de prix au nom de l'organisation locale de la ville et ce représentant autorisé devra alors signer et retourner une déclaration d'admissibilité/exonération de responsabilité et sauf là où cela est interdit, diffusion de publicité et cession des droits (« Déclaration ») dans les cinq (5) jours suivant la notification afin de confirmer le gagnant. Si le représentant autorisé ne retourne pas la déclaration dûment remplie ou si le représentant autorisé de la communauté ne répond pas correctement à la question réglementaire d'arithmétique ou est jugé inéligible, dans les cinq (5) jours, la déclaration est retournée comme non livrable, le prix sera perdu et un une autre ville gagnante potentielle sera déterminée pour le Grand Prix et l'ensemble du processus se poursuivra pour la prochaine ville alternative. Si un prix est annulé, aucune rémunération supplémentaire ne sera offerte. Le représentant communautaire autorisé gagnant du Grand Prix accorde un droit et une licence libres de droits, perpétuels et non exclusifs pour copier, distribuer, utiliser et afficher toute photo ou séquence vidéo prise de l'organisation communautaire ou de la ville/région (avant et/ou après) ou le nom et la ressemblance de celui-ci (« Images ») sur tout média, et avec le droit d'utiliser, de copier, de modifier, d'éditer et de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, et ils acceptent d'exécuter des documents confirmant ce droit et cette licence dans la Déclaration. Jusqu'à trois (3) suppléants peuvent être déterminés en fonction du nombre le plus élevé d'inscriptions admissibles reçues.
7. Règlements généraux : En Participant au Concours, les Participants (ou leur parent/tuteur légal si le Participant est mineur) acceptent d'être liés par les présentes Règles officielles et les décisions du Commanditaire/Administrateur. Les décisions du Commanditaire/Administrateur sont définitives sur toutes les questions relatives au Concours. Des frais normaux d'accès Internet/téléphonique et d'utilisation de données imposés par le service en ligne/téléphonique des Participants s'appliqueront et seront à la charge exclusive des Participants. Une fois vérifiés, les Participants peuvent devoir prouver qu'ils sont le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courriel attribuée par un fournisseur d'accès internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services internet ou toute autre organisation responsable de l'attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Les participations spécifiant une adresse courriel erronée, non fonctionnelle ou inactive peuvent être disqualifiées. Aucune information concernant les participations, autre que celles énoncées dans les présents règlements officiels ou sur le site Web, ne sera divulguée. Le Commanditaire et les autres Parties libérées du Concours ne sont pas responsables des connexions perdues, interrompues ou des serveurs de réseau non disponibles; des mauvaises communications; des transmissions téléphoniques ou informatiques échouées; des défaillances techniques; des transmissions confuses, brouillés ou mal dirigées; des Participations perdues, incomplètes, en retard ou mal acheminées; ou d’autres erreurs de toute nature, qu’elles soient humaines, mécaniques ou électroniques. MISE EN GARDE : Toute tentative d’endommager délibérément un site web/appareil, ou de nuire aux opérations légitimes du Concours, constitue une violation des lois pénales et civiles. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages à tout Participant dans toute la mesure permise par la loi et de disqualifier un tel Participant du Concours. Si le Concours est compromis ou altéré de quelque manière que ce soit pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une fraude, un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, l'éclosion d'une maladie généralisée, d'une pandémie ou de tout autre événement similaire, des troubles civils ou tout autre problème ou cause échappant au contrôle du Commanditaire et corrompant ou altérant l'administration, la sécurité, l'équité ou le bon déroulement du Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin au Concours et de sélectionner les gagnants des prix parmi toutes les participations admissibles reçues avant l'annulation. Le Commanditaire et les autres Parties libérées du Concours ne sont pas responsables des Participations perdues, corrompues, incomplètes, en retard ou mal acheminées. La preuve de soumission n’est pas une preuve de réception par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qui falsifie ou tente de falsifier le processus de Participation ou le déroulement du Concours ou le fonctionnement du Site Web, qui viole les Règles officielles, ou qui agit de façon déloyale ou nuisible, ou dans l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le manquement du Commanditaire à faire respecter une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition. En Participant au Concours, les Participants et les Gagnants du Grand Prix libèrent et exonèrent les Parties renonciataires du Concours de toute responsabilité, réclamation ou action de quelque nature que ce soit pour blessures, dommages ou pertes de personnes ou de biens pouvant être subis dans le cadre de la soumission d'une Participation ou de la participation à tout aspect du Concours, de la réception, de la propriété ou de l'utilisation de tout prix attribué, ou lors de la préparation, de la participation à toute activité liée au prix ou de toute erreur typographique ou autre dans le présent Règlement officiel ou l'annonce ou l'offre de tout prix.
8. En soumettant une participation, vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) accordez par la présente au Commanditaire, à ses sociétés affiliées, filiales, ayant droit, titulaires de licence et représentants légaux le droit irrévocable, perpétuel et mondial d'utiliser, de reproduire, de modifier, commercialiser, stocker, distribuer, faire distribuer, afficher publiquement et en privé, communiquer, exécuter publiquement et en privé, transmettre, faire transmettre, créer des œuvres dérivées basées sur et promouvoir la Participation (en tant que telle, elle peut être éditée et modifiée par le Commanditaire à sa discrétion ) à des fins éditoriales, commerciales, promotionnelles et à toutes autres fins (y compris la publication sur des sites web). En outre, vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) cédez par la présente au Commanditaire tous les droits, titres et intérêts que vous pouvez être réputé avoir dans toute reproduction, produit ou œuvre dérivée utilisant ou incorporant la Participation. Vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) déclarez et garantissez que : (i) la participation n’est pas et ne doit pas empiéter sur quelconque droit d’auteur ou marque déposée ni marque déposée ni tout autre droit de tiers, ni violer toute loi ou réglementation applicable, (ii) vous avez le droit d’accorder tous les droits et licences nécessaires aux présentes, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, marques et autres droits nécessaires liés à la participation, libre et quitte de tout privilège et charges sans violer les droits de toute personne ou entité, y compris le droit à la vie privée ou à la publicité. Vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) renoncez à tout droit d'inspecter ou d'approuver les utilisations de l'Inscription ou d'être rémunéré pour de telles utilisations. Vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) dégagez par la présente le Commanditaire, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, comarquants ou autres partenaires, ainsi que l'un de ses employés (collectivement, les « Parties au Concours ») de toute responsabilité. de toutes réclamations, dommages, dépenses, coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et responsabilités (y compris les règlements), intentés ou revendiqués par un tiers contre l'une des Parties au Concours en raison de ou découlant de votre participation au concours, ou l'utilisation de votre nom, de votre image, de votre Participation et/ou de votre voix, ou de tout autre droit accordé au Commanditaire, y compris toute réclamation concernant notamment, mais sans s'y limiter, la marque déposée, le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, le droit de publicité, le droit à la vie privée ou la diffamation. Vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) acceptez en outre de dégager, d'indemniser et de dégager les Participants au concours de toute réclamation concernant toute publicité, présentation, contenu web ou tout autre matériel produit, présenté et /ou préparé par ou au nom des Parties au Concours porte atteinte à vos droits tels que contenus dans la Participation/le contenu. Le Commanditaire et leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs n'auront aucune responsabilité pour toute réclamation découlant de la participation à ce Concours ou de tout prix attribué. Litiges : Le Participant (et son parent/tuteur légal au nom du Participant si le Participant est mineur) accepte que, dans toute la mesure permise par la loi : (a) il/elle libérera et défendra, indemnisera et tiendra indemnes le Commanditaire et toutes les autres Parties libérées de la Promotion de toutes les réclamations; (b) les réclamations découlant de ou liées à ce cooncours, ou à tout prix attribué, seront résolues individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et uniquement et exclusivement devant un tribunal fédéral ou provincial situé à Toronto, Ontario, au Canada; (c) le Participant se soumet à la juridiction personnelle et exclusive desdits tribunaux de Toronto, Ontario, au Canada, pour tout litige de ce type et renonce irrévocablement à tout droit de s’opposer à cette juridiction; (d) toutes les réclamations, jugements et récompenses seront limités à des dommages réels ne dépassant pas 100 $, y compris les coûts associés à la participation au présent Concours, mais en aucun cas les honoraires d’avocat; et (e) en aucun cas, le Participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour et le Participant renonce par la présente à tous les droits de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que pour les dépenses réelles, et tous les droits d’avoir des dommages multipliés ou autrement augmentés. CERTAINES COMPÉTENCES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Dans toute la mesure permise par la loi, tout problème et toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présents règlements officiels, ou les droits et obligations du Participant ou des parties libérées de ce concours en lien avec ce concours doit être régi et interprété conformément aux lois provinciales de Toronto, en Ontario, au Canada, sans donner effet à tout choix de loi ou aux règles de conflit de lois des dispositions (que ce soit de la province de Toronto, en Ontario, au Canada, du Canada ou de toute autre compétence) qui pourrait causer l’application des lois de toute compétence autre que la province de Toronto, en Ontario, au Canada. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil d’administration uniquement aux fins d’aider les parties à parvenir à un règlement.
9. Politique de confidentialité : Les renseignements recueillis par le Commanditaire dans le cadre de ce Concours peuvent être utilisés par le Commanditaire et partagés avec des tiers impliqués dans l’administration du Concours, conformément à la politique de confidentialité en ligne du Commanditaire publiée à l'adresse suivante ici. Le Participant/représentant autorisé de la ville accepte par la présente la collecte, le traitement et le stockage de ses données personnelles par le Commanditaire aux fins du concours. Les renseignements soumis seront transférés aux États-Unis.
10. Liste des gagnants : Pour obtenir la liste des gagnants, disponible après le 10 février 2025, envoyez un courriel à ici avec « GAGNANT DU LA COMMUNAUTÉ LA PLUS BIENVEILLANTE DU CANADA DE COCA-COLA» comme ligne d'objet.
11. Commanditaire/Administrateur : Le Commanditaire du concours est Coca‑Cola Bottling Limited Canada., 335 King Street East, Toronto, ON, M5A 1L1 Canada.. L’administrateur de la Concours est Don Jagoda Associates, Inc., 100 Marcus Drive, Melville, NY 11747 États-Unis.