Conditions de service de Coca‑Cola 

Date d’entrée en vigueur : 23 mars 2023

Bienvenue dans les conditions d’utilisation de Coca‑Cola (« Conditions »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT, CAR CES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE LA SOCIÉTÉ COCA-COLA ET SES FILIALES (COLLECTIVEMENT, COCA-COLA OU NOUS) ET VOUS.

CES CONDITIONS AFFECTENT LES MODALITÉS DE RÉSOLUTION DE VOS LITIGES AVEC COCA-COLA. 

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions définissent les modalités en vigueur pour l’accès aux sites Web, aux applications mobiles (Applications), aux widgets et aux autres Services en ligne et hors-ligne exploités par Coca‑Cola (collectivement, les Services) et leur utilisation. Le fournisseur des Services est The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.

Ces conditions s’appliquent aussi bien aux utilisateurs enregistrés qu’aux usagers occasionnels.

L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SONT SUBORDONNÉS AU RESPECT ET À L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

Veuillez également consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique de confidentialité ou avis mis à votre disposition) pour savoir comment Coca‑Cola traite les renseignements personnels collectés auprès des utilisateurs ou les concernant.

2. QUAND CES CONDITIONS D’UTILISATION ENTRENT-ELLES EN VIGUEUR?

Les présentes Conditions entrent en vigueur pour les nouveaux utilisateurs à la date d’entrée en vigueur mentionnée ci-dessus. Pour les utilisateurs des Services antérieurs à la date d’entrée en vigueur susmentionnée, les versions antérieures des Conditions s’appliquent jusqu’à dix (10) jours après la date d’entrée en vigueur.

AU MOMENT DE LA CRÉATION D’UN COMPTE, DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION OU DE L’ACCEPTATION DE CES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ À COCA-COLA QUE VOUS ÊTES ADMISSIBLE À UTILISER LES SERVICES ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence et être légalement autorisé à signer un contrat contraignant qui vous lie à Coca‑Cola.

Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence ou si vous n’êtes pas légalement en mesure de signer un contrat contraignant, votre parent ou tuteur légal devra consentir à ces Conditions avant de vous permettre d’utiliser les Services. Avant l’utilisation des Services, demandez à un parent ou tuteur de vous expliquer les présentes Conditions.

PARENTS ET TUTEURS LÉGAUXₒ: Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’un mineur, vous déclarez à Coca‑Cola que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant; vous affirmez que vous acceptez les présentes Conditions et vous consentez à la Politique de confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou autre politique de confidentialité ou avis mis à votre disposition) au nom de l’enfant; et vous acceptez toute responsabilité quant à l’utilisation des Services par votre enfant et au respect des présentes Conditions.

Si vous ne remplissez pas les Conditions requises pour utiliser les Services ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

3. QUELLE EST LA PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS?

Les présentes Conditions s’appliquent aux Services où elles sont affichées ou dans lesquels figurent le lien vers ces Conditions.

Des modalités différentes s’appliquent aux services en ligne destinés aux employés, aux demandeurs d’emploi et aux clients et partenaires commerciaux de Coca‑Cola, ainsi qu’à des sections des pages Web du groupe Coca‑Cola. Des modalités différentes s’appliquent également aux services de tiers liés aux Services ou en rapport avec les Services (p. ex. Whats App). Voir l’Article 12 ci-dessous.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines caractéristiques des Services, notamment les applications, les promotions, les conditions de vente ou l’utilisation des services de messagerie texte (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie (et y sont incluses par référence) des présentes conditions. Lorsqu’elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d’utiliser les Services auxquels elles s’appliquent. Ces Conditions et Conditions supplémentaires s’appliquent de manière égale, à moins qu’une partie des Conditions supplémentaires ne soit irrévocablement incompatible avec les présentes Conditions, auquel cas les Conditions supplémentaires prévaudront, mais dans la seule limite de l’incompatibilité.

Service de messagerie texte

Certains Services proposent des services de messagerie texte (SMS or MMS). Si vous choisissez de recevoir des messages textes de notre part, la fréquence des messages que nous vous adresserons dépendra des transactions que vous effectuerez auprès de notre groupe. Vous pouvez quitter les services de messagerie texte en envoyant le mot STOP au numéro de téléphone mobile spécifiquement associé aux Services. DES FRAIS DE MESSAGES ET DE DONNÉES PEUVENT S’APPLIQUER. Tous les frais sont facturés et payables à votre fournisseur de services de téléphonie mobile. Merci de contacter votre fournisseur de services de téléphonie mobile pour connaître les plans tarifaires et les détails. Les services de messagerie texte sont assurés « en l’état » et sont susceptibles de ne pas être disponibles dans toutes les régions ni à tout moment.

EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES MESSAGES TEXTES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE COCA-COLA UTILISE UN SYSTÈME DE COMPOSITION AUTOMATIQUE POUR VOUS ENVOYER DES MESSAGES ET QUE VOTRE CONSENTEMENT À LES RECEVOIR N’EST PAS UNE CONDITION À L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES.

4. EST-CE QUE COCA-COLA MODIFIERA LES SERVICES?

Coca‑Cola travaille continuellement à l’amélioration des Services. Coca‑Cola peut introduire de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques qui améliorent les Services et qui ne faisaient pas initialement partie des Services (« Nouvelles fonctionnalités »). Coca‑Cola se réserve également le droit de procéder, de temps à autre, à des mises à jour, à des corrections d’erreurs et à d’autres modifications des Services destinées à en améliorer la fonctionnalité ou l’expérience de l’utilisateur (« Mises à jour »). Coca‑Cola se réserve le droit d’ajouter ou non de Nouvelles fonctionnalités ou de procéder ou non à des Mises à jour. Si les Nouvelles fonctionnalités sont payantes, Coca‑Cola vous proposera de choisir d’utiliser ou non les Nouvelles fonctionnalités. Si Coca‑Cola effectue des Mises à jour, vous y consentez et vous autorisez Coca‑Cola à mettre en œuvre des Mises à jour avec ou sans préavis.

Coca‑Cola se réserve le droit de mettre de Nouvelles fonctionnalités à votre disposition à titre d’essai avant que celles-ci ne soient officiellement mises à la disposition du public. Lorsque de Nouvelles fonctionnalités sont mises à votre disposition pour que vous puissiez les essayer avant que quiconque n’y ait accès, nous les nommons « Services d’essai ». Pour pouvoir accéder aux Services d’essai, vous acceptez de les commenter conformément à toute exigence légitime de Coca‑Cola. Coca‑Cola se réserve le droit de modifier les Services d’essai sans préavis jusqu’à ce que les Services d’essai soient considérés comme faisant partie des Services ou de décider de ne pas intégrer les Services d’essai aux Services.

NONOBSTANT LES AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS CONCERNANT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, LES SERVICES D’ESSAI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET LES PARTIES COCA-COLA (TELLES QUE DÉFINIES À L’ARTICLE 13) N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À VOTRE CHOIX D’UTILISER LES SERVICES D’ESSAI. SI UNE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SERVICES D’ESSAI N’EST PAS APPLICABLE EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR, LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES COCA-COLA EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES D’ESSAI EST VOTRE DOMMAGE DIRECT À HAUTEUR DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES D’ESSAI.

Rien dans l’Article 4 ne limite le droit de Coca‑Cola de restreindre l’accès à certaines parties des Services ou d’interrompre les Services ou tout contenu que nous mettons à disposition par l’intermédiaire des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité particulière à l’égard de l’utilisateur. Nous mettons tout en œuvre pour que les Services soient pleinement opérationnels à tout moment, mais Coca‑Cola décline toute responsabilité à votre égard si, pour quelque raison que ce soit, les Services ne sont pas accessibles.

5. EST-CE QUE COCA-COLA MODIFIERA CES CONDITIONS?

La date d’entrée en vigueur des présentes conditions est indiquée en haut de cette page Web.

Coca‑Cola se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour tenir compte des Mises à jour ou des Nouvelles fonctionnalités ou des modifications à la législation en vigueur. Si Coca‑Cola apporte des modifications matérielles aux présentes Conditions qui réduisent les droits légaux, nous publierons des notifications dans les Services et informerons les utilisateurs par courriel en utilisant les adresses électroniques de leurs comptes au moins trente (30) jours au préalable. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez annuler votre compte et cesser d’utiliser les Services avant la fin de la période de préavis. Si vous continuez à utiliser les Services après la fin de la période de préavis indiquée dans la notification, nous présumons que vous acceptez les Conditions dans leur version modifiées.

Aucune modification ne réduira matériellement et rétroactivement vos droits légaux sans préavis, sauf si nous y sommes légalement contraints pour protéger les droits d’autres utilisateurs des Services.

Les Conditions modifiées remplacent toutes les versions antérieures de nos accords, avis ou déclarations concernant ces Conditions. 

6. UN COMPTE EST-IL INDISPENSABLE?

Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour consulter les sites Web publics de Coca‑Cola, mais vous pouvez avoir besoin d’un compte pour bénéficier au mieux des Services, par exemple pour avoir accès à des offres et à d’autres promotions ou pour accéder à des éléments des services réservés aux membres.

​​​Pour créer un compte, il vous suffit de saisir votre adresse électronique. Coca‑Cola peut également vous demander de fournir votre date de naissance et votre lieu de résidence pour vérifier que vous êtes légalement en mesure de signer un contrat contraignant qui vous lie à Coca‑Cola ou exiger l’accord de votre parent ou de votre tuteur légal d’accepter les présentes conditions en votre nom.

Coca‑Cola peut également vous demander de lui communiquer des informations complémentaires, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, vos préférences, vos opinions et d’autres détails vous concernant que vous choisissez de partager lors de la création de votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous collectons auprès de vous lors de la création d’un compte, veuillez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique de confidentialité ou avis auquel vous avez consenti en créant votre compte).

Comme indiqué dans la Politique de marketing responsable de Coca‑Cola, nous ne pratiquons pas de marketing direct auprès des enfants de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum requis par la législation de votre pays). Par conséquent, les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum requis par la législation de votre pays).

Vous vous engagez à ne pas créer de compte pour une personne autre que vous-même, à ne pas créer de compte dans l’intention d’usurper l’identité d’une autre personne et à ne pas falsifier tout élément participant aux processus de vérification de l’admissibilité de Coca‑Cola. Coca‑Cola se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler ou de suspendre un compte à tout moment si elle constate ou soupçonne une violation des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas créer de compte si vous avez déjà été suspendu ou exclu de l’utilisation des Services.

Vous vous engagez à ce que toute information que vous soumettez à Coca‑Cola soit véridique, exacte et complète et vous acceptez aussi de respecter cette condition à l’avenir.

Lorsque vous êtes invité à choisir un mot de passe lors de la création d’un compte, ce mot de passe vous est personnel. Vous acceptez de ne pas communiquer votre mot de passe, ni d’autres informations de sécurité ou l’accès aux Services à un tiers. Nous vous invitons à redoubler de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, ou lorsque vous partagez votre appareil, afin que des tiers ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous êtes responsable de toutes les activités qui sont effectuées à l’aide de votre mot de passe. 

Vous vous engagez à nous notifier immédiatement au https://www.coca-cola.com/ca/fr/about-us/contact-us si vous détectez ou soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre mot de passe, de votre compte ou toute autre violation des règles de sécurité.

7. EST-CE QUE COCA-COLA FACTURE LES SERVICES?

Les Services sont généralement gratuits. Si le paiement de certaines fonctions des Services est requis, Coca‑Cola vous donnera le choix d’utiliser ou non les fonctions payantes.

Certains Services vous permettent d’acheter des produits Coca‑Cola. Les achats sont régis par des conditions de vente distinctes qui vous sont présentées au moment de l’achat; veuillez les lire attentivement.

Vous êtes seul responsable de tous les frais, charges et autres coûts liés à l’utilisation des Services, y compris ceux liés à l’équipement et à la connexion Internet ou au service de téléphonie mobile nécessaires à l’accès aux Services et à leur utilisation. Si vous accédez aux Services et les utilisez sur votre appareil mobile, vous acceptez d’être le seul responsable de tous les frais encourus auprès de votre fournisseur de services mobiles.

8. QUI EST LE PROPRIÉTAIRE DES SERVICES?

Entre Coca‑Cola et vous, Coca‑Cola et ses concédants tiers sont et resteront les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tout le contenu disponible par des Services et sa conception, sa sélection et sa disposition et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés (Contenu des Services). En d’autres termes, Coca‑Cola est propriétaire des Services et possède ou détient une licence pour le Contenu des Services, et vous êtes propriétaire de tout votre contenu utilisateur, comme indiqué ci-dessous.

Le Contenu des Services, incluant le nom Coca‑Cola et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés (Marques Coca‑Cola). Toute utilisation des Marques Coca‑Cola est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Coca‑Cola. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, slogans, titres d’appel ou titres d’articles de Coca‑Cola ou de tiers qui apparaissent sur ou dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Vous ne disposez d’aucun droit, d’aucune licence ni d’aucune autorisation en ce qui concerne le contenu des Services, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions. Les Services sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, et autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété. À titre de précision, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas permettre à un tiers de) : 

• Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété contenus dans les Services.

• Créer ou publier votre propre base de données intégrant certains éléments des Services sans accord écrit préalable de Coca‑Cola.

• Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout Contenu des Services, excepté dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour consulter, récupérer, gratter ou indexer toute partie des Services. 

• Violer ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits de propriété de Coca‑Cola ou de ses tiers concédants de licence en ce qui concerne le Contenu des Services, et ce à tout moment.

Vous êtes propriétaire de votre contenu utilisateur, mais vous donnez à Coca‑Cola le droit de l’utiliser.

Les Services peuvent contenir des forums et d’autres fonctions interactives qui vous permettent, ainsi qu’à d’autres utilisateurs de diffuser, de publier, de transmettre ou d’afficher du contenu ou du matériel (collectivement, Contenu utilisateur). Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous créez, à moins que les modalités qui régissent la transmission de ce contenu utilisateur n’indiquent le contraire.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable quant à votre Contenu utilisateur, y compris en ce qui concerne son caractère légal, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. 

Que vous soumettiez du Contenu utilisateur par les Services ou des pages de médias sociaux de Coca‑Cola, vous accordez à Coca‑Cola (ainsi qu’à nos fournisseurs qui nous aident à exploiter les Services et à chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs) le droit et la licence illimités, perpétuels, mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et entièrement payés (et le droit d’accorder des sous-licences à plusieurs niveaux) d’utiliser, d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter, de traduire, de distribuer et de divulguer d’une autre manière à des tierces parties votre Contenu utilisateur, en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit et sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement, dans les limites autorisées par la loi (Licence sur le contenu utilisateur). Aucun droit moral n’est transféré par la Licence sur le contenu utilisateur que vous accordez à Coca‑Cola dans les présentes Conditions. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER À COCA-COLA UNE LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR, MERCI DE NE PAS SOUMETTRE DE CONTENU UTILISATEUR.

Lorsque vous fournissez du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez à Coca‑Cola que :

• Vous gérez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre Contenu utilisateur et vous avez le droit d’accorder les droits et la licence accordés à Coca‑Cola ci-dessus dans les présentes Conditions.

• Votre Contenu utilisateur ne transgresse pas les droits d’une autre personne ou entité, tels que les droits à la vie privée et les droits de publicité et de propriété intellectuelle. 

• Votre Contenu utilisateur est véridique et exact.

• L’ensemble de votre Contenu utilisateur est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

Votre Contenu utilisateur doit respecter l’ensemble des règles suivantes :

• Le Contenu utilisateur ne doit pas contenir d’éléments diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles. 

• Le Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence, ou encore de la discrimination fondée sur la race, la religion, la nationalité, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle, le genre ou l’âge.

• Le Contenu utilisateur ne doit pas tromper ou avoir l’intention de tromper qui que ce soit.

• Le Contenu utilisateur ne doit pas promouvoir une activité illégale ni préconiser, promouvoir ou aider un acte illégal.

• Le Contenu utilisateur ne doit pas présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation, ni donner l’impression que votre contenu est approuvé par Coca‑Cola ou par toute autre personne ou entité si ce n’est pas le cas. 

Si vous pensez qu’un Contenu utilisateur est en violation des présentes Conditions, veuillez nous en informer au https://www.coca-cola.com/ca/fr/about-us/contact-us, info@myunidays.com en joignant une description du Contenu utilisateur en question et son emplacement dans les Services ou la présence de Coca‑Cola sur les médias sociaux. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d’indemniser Coca‑Cola pour toutes les plaintes déposées par un tiers contre Coca‑Cola et résultant de votre Contenu utilisateur ou en rapport avec celui-ci.

En plus du Contenu utilisateur, vous pouvez parfois communiquer à Coca‑Cola des idées, des suggestions ou d’autres commentaires sur les Services (Commentaires). Pour soumettre une idée, veuillez consulter notre site Web au https://www.coca-colacompany.com/contact-us/submit-an-idea et y consulter les informations. Vous êtes propriétaire de vos commentaires mais, en les fournissant à Coca‑Cola, vous acceptez d’accorder par la présente à Coca‑Cola un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, de portée mondiale, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter différemment, de quelques manière que ce soit, l’ensemble de vos commentaires. Vous reconnaissez et acceptez également que Coca‑Cola puisse utiliser les commentaires dans les Services dans la mesure où vous n’êtes pas directement identifié sans votre autorisation écrite préalable. Tous vos commentaires sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs.

9. QUELLES SONT LES UTILISATIONS AUTORISÉES DES SERVICES?

Sous réserve de respecter les présentes Conditions, Coca‑Cola vous accorde, uniquement pour votre usage non commercial, un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, révocable et limité d’accès aux Services et de leur utilisation, ainsi que le téléchargement d’une (1) copie de chaque Application.

Vous devez utiliser les Services à des fins légales, personnelles et non commerciales uniquement et non à des fins frauduleuses ou en relation avec une activité illégale. Sans limitation de ce qui précède, vous ne devez pas et vous vous engagez à ne pas tenter d’encourager ou d’autoriser un tiers à :

• Obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux informatiques de Coca‑Cola par piratage, récupération de mot de passe ou d’autres moyens, ou de violer la sécurité du réseau informatique ou du réseau de sécurité. 

• Utiliser les Services en sachant ou en devant savoir que cette utilisation pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les serveurs ou réseaux de Coca‑Cola.

• Discriminer, harceler, menacer, tromper, embarrasser, blesser ou causer des ennuis, des désagréments ou de l’anxiété à d’autres personnes ou interférer (ou tenter d’interférer) avec l’utilisation et la jouissance des Services par des tiers.

• Utiliser les Services pour le compte d’une personne autre que vous-même.

• Copier, modifier, adapter, traduire, analyser, décoder ou tenter de quelque manière que ce soit de détourner ou d’obtenir l’accès à une quelconque partie des Services. 

• Supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque déposée, ou d’autres droits de propriété contenus dans les Services, ou enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, gratter ou indexer la moindre partie des Services.

• Louer, prêter, vendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition les Services ou toute caractéristique ou fonctionnalité des Services à un tiers, et ce pour quelque raison que ce soit.

• Reformater ou encadrer toute partie des pages Web qui font partie des Services, y compris dans l’intention de revendre ou de distribuer des produits. 

• Utiliser les services pour envoyer du contenu commercial ou promotionnel non autorisé ou non sollicité.

Coca‑Cola se réserve le droit de surveiller et d’enregistrer l’activité sur les Services dans les limites autorisées par la loi applicable et conformément à la Politique de confidentialité de Coca‑Cola (ou toute autre politique de confidentialité ou tout autre avis qui vous est fourni).

Coca‑Cola a le pouvoir discrétionnaire de mettre fin à votre accès aux Services (en plus de tout autre recours disponible) sans préavis si Coca‑Cola dispose de motifs raisonnables de considérer que vous utilisez les Services en violation des présentes Conditions.

10. CERTAINES CONDITIONS S’APPLIQUENT-ELLES SPÉCIFIQUEMENT À L’UTILISATION DES APPLICATIONS?

Sauf mention expressément énoncée dans cet Article 10, les présentes Conditions s’appliquent à votre téléchargement et à votre utilisation de nos Applications.

Contrairement à un site Web, une application mobile est un logiciel qui est téléchargé et installé sur votre appareil mobile. Même si elles sont téléchargées sur votre appareil mobile, les Applications sont sous licence, elles ne vous sont pas vendues. Vous ne bénéficiez d’aucun droit de propriété sur les Applications ni d’aucun autre droit que celui d’utiliser les Applications conformément aux présentes conditions et sous réserve de celles-ci.

Vous êtes autorisé à télécharger une seule copie d’une Application sur votre appareil mobile, dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez de quelque manière que ce soit, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités, certaines Applications doivent accéder à diverses fonctions et données sur votre appareil mobile. Pour plus d’informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par les Applications, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Coca‑Cola (ou autre politique de confidentialité ou avis a votre disposition lors du téléchargement d’une Application).

Les Applications et le reste des services sont susceptibles de ne pas avoir exactement le même contenu.

Nous sommes susceptibles de développer et de fournir périodiquement des Mises à jour (comme défini à l’Article 4) pour une Application. En fonction des paramètres de votre appareil mobile, lorsque celui-ci est connecté à Internet, l’Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ou vous recevrez un avis ou serez invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles. Vous acceptez de télécharger et d’installer toutes les Mises à jour et vous reconnaissez et acceptez qu’une Application puisse ne pas fonctionner correctement si vous y dérogez. 
​ Toutes les Mises à jour d’une Application sont perçues comme faisant partie de l’Application et des Services et sont soumises de ce fait aux présentes Conditions.

Coca‑Cola réserve et conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Applications, incluant toues les marques Coca‑Cola (définies à l’Article 8) et, entre Coca‑Cola et vous, tous les autres droits d’auteur, de marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle afférents, hormis ceux qui sont expressément accordés dans les présentes Conditions.

Lorsque vous téléchargez l’une des Applications à partir de l’Apple App Store ou de Google Play (chacune, une Plateforme d’applications), vous reconnaissez et acceptez que :

• Entre Coca‑Cola et la Plateforme d’applications, Coca‑Cola est seule responsable des applications.

• La Plateforme d’applications n’a aucune obligation quant à la prestation de services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’Application.

• Si notre Application ne respecte pas la garantie en vigueur : (i) vous pouvez notifier la Plateforme d’applications, et la Plateforme d’applications est en mesure de rembourser le prix d’achat d’une Application (le cas échéant), (ii) dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, la Plateforme d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Applications, et (iii) les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout défaut de conformité à toute garantie sont, entre Coca‑Cola et la Plateforme d’applications, de la responsabilité de Coca‑Cola.

• La Plateforme d’applications décline toute responsabilité en cas de réclamation relative aux Applications ou à la possession et à l’utilisation des Applications.

• Si un tiers prétend qu’une Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, Coca‑Cola est alors responsable de toute investigation, défense, règlement et acquittement relatifs à une telle réclamation de violation de la propriété intellectuelle.

• La Plateforme d’applications et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des conditions d’utilisation applicables en ce qui concerne votre licence d’utilisation d’une Application. Dès votre acceptation de nos Conditions d’utilisation, la Plateforme d’applications aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) d’appliquer les conditions d’utilisation relatives à la licence d’une Application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de ces conditions.

• Vous devez également vous conformer à toutes les conditions des tiers applicables sur la Plateforme d’applications pour utiliser une Application.

Pour en savoir plus sur les données spécifiques collectées par l’une des Applications, veuillez vérifier les paramètres de votre appareil mobile ou consulter les divulgations sur la Plateforme d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application. Pour bloquer la collecte des données par une Application, veuillez la désinstaller.

Vous déclarez et garantissez par la présente que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.

11. QUAND CES CONDITIONS PRENNENT-ELLES EFFET? QUAND PRENNENT-ELLES FIN?

Ces Conditions entrent en vigueur lorsque vous déclarez les accepter lors de la création d’un compte, du téléchargement d’une Application ou de l’utilisation de l’un des Services auxquels ces Conditions sont liées (sous réserve de l’exception mentionnée à l’Article 2). Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par Coca‑Cola.

Vous pouvez interrompre l’utilisation des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez contacter Coca‑Cola en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 15 et/ou désinstallez l’une ou l’ensemble des Applications.

Si vous souhaitez corriger ou supprimer les informations personnelles associées à votre compte, veuillez consulter la rubrique « Vos choix » de la Politique de confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre politique de confidentialité ou tout autre avis qui vous a été communiqué ou qui a été mis à votre disposition). 

Coca‑Cola se réserve le droit de résilier votre compte immédiatement et automatiquement, sans préavis, en cas de violation de la législation applicable à l’utilisation des Services. Coca‑Cola se réserve le droit de résilier un compte et l’accès aux Services avec ou sans préavis si Coca‑Cola estime à juste de titre qu’un utilisateur accède aux Services ou les utilise en violation des présentes Conditions.

Coca‑Cola est en droit de suspendre votre accès aux Services, d’annuler votre compte ou de résilier les présentes Conditions à tout moment et sans aucun préavis si une violation de la sécurité est détectée ou soupçonnée ou si Coca‑Cola ne propose plus ou ne prend plus en charge l’un des Services, ce que Coca‑Cola peut faire à sa seule discrétion.

Avant de résilier votre accès aux Services, nous ferons le nécessaire pour vous avertir à l’avance afin que vous puissiez récupérer toute information utilisateur importante (dans la mesure où la réglementation et les présentent Conditions le permettent), mais nous nous réservons le droit de ne pas le faire si nous estimons que cela serait irréalisable, illégal, contraire à l’intérêt de la protection ou de la sécurité publique ou autrement préjudiciable aux droits ou à la propriété de Coca‑Cola.

À l’expiration des présentes Conditions, les droits accordés par Coca‑Cola prennent fin et vous êtes tenu de cesser toute utilisation des Services et de supprimer toutes les copies des Applications de votre appareil mobile. 

Toute disposition des présentes Conditions qui, de part sa nature, devrait perdurer après la résiliation des présentes conditions, restera en vigueur après la résiliation. À titre d’exemple, toutes les dispositions suivantes seront maintenues après la résiliation : Toute limitation de notre responsabilité, les conditions relatives à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle, toute obligation de paiement de votre part, et les Conditions relatives aux litiges nous concernant. La résiliation ne limite pas et ne limitera pas les droits et les recours de Coca‑Cola ou les vôtres en droit ou en equity. 

12. QUI EST RESPONSABLE DES SERVICES ASSOCIÉS?

Les Services contiennent des liens vers d’autres sites Web et ressources provenant de tiers (notamment nos agences de marketing partenaires et les plateformes de médias sociaux), de services de messagerie de tiers (p. ex. Whats App) et de publicités (collectivement, Services associés). Coca‑Cola ne peut pas contrôler et ne contrôle pas les Services associés, bien que certains d’entre eux vous permettent d’exporter vos informations vers eux, telles que les fonctions « j’aime » ou « partager » présentes sur les médias sociaux. Merci de consulter attentivement les politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation de tous les Services associés. Si vous choisissez d’accéder à l’un des Services associés, vous agissez sous votre propre responsabilité et sous réserve des modalités applicables aux Services associés et non des présentes Conditions.

Les Services peuvent inclure des logiciels de tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous des licences libres ou similaires (Logiciel tiers). Bien que les Services qui vous sont fournis soient soumis aux présentes Conditions, les Logiciels tiers inclus dans les Services peuvent être soumis à d’autres licences ou conditions d’utilisation, qui vous seront présentées le cas échéant.

13. COMMENT LA RESPONSABILITÉ DE COCA-COLA EST-ELLE LIMITÉE PAR CES CONDITIONS?

Exclusion de garantie de Coca‑Cola

DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS LES PROBLÈMES ET DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, COCA-COLA, EN SON PROPRE NOM ET AU NOM DE SES AFFILIÉS, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE CONTENU ET DE LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES PARTIES COCA-COLA) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES COCA-COLA NE FOURNIT DE GARANTIE OU D’ENGAGEMENT NI NE FAIT DE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PRÉSUMANT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, PARVIENDRONT AUX RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ OU SERONT EXEMPTS D’ERREUR, OU QUE TOUTE INEXACTITUDE OU TOUT DÉFAUT PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT SUSCEPTIBLES NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitations de la responsabilité de Coca‑Cola

Coca‑Cola est responsable des dommages raisonnables, directs et prévisibles, causés par la violation matérielle des présentes Conditions par Coca‑Cola, sous réserve des dispositions des présentes Conditions.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Coca‑Cola n’est pas et ne sera pas responsable des éléments suivantsₒ:

• Les dommages non prévisibles, y compris les dommages indirects.

• Les dommages exemplaires ou punitifs.

• Toute perte de profit, perte d’activité, perte de contrat, interruption d’activité, perte d’économies anticipées, défection des clients ou perte d’opportunité commerciale liée à votre utilisation des Services.

• Les virus ou autres logiciels malveillants contractés lors de l’utilisation des Services, ou les erreurs, les pannes, les retards ou les interruptions des Services

• Les pertes liées aux actions d’un tiers, y compris l’utilisation ou la non-utilisation des Services associés.

SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES COCA-COLA ENVERS VOUS CONCERNANT TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES OU AUTREMENT RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA SOMME DE CENT DOLLARS AMÉRICAIN (100,00 $).

Aucune disposition des présentes Conditions ne tend à exclure ou à limiter la responsabilité engagée d’une manière illégale, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé à la suite d’une négligence de notre part, ou en cas de déclaration frauduleuse ou d’autre conduite intentionnelle. SI L’UNE DES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’AVÉRAIT INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES COCA-COLA CONCERNANT TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT SERAIT LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS BÉNÉFICIEZ DE TOUTE MESURE OBLIGATOIRE DE LA LOI DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ. AUCUNE RÈGLE DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE VOTRE DROIT, EN TANT QUE CONSOMMATEUR, À INVOQUER LES MESURES IMPÉRATIVES DE LA LÉGISLATION LOCALE. 

14. COMMENT EST-CE QUE COCA-COLA COMMUNIQUE AVEC LES CONSOMMATEURS?

Lorsque vous utilisez les Services ou que vous nous adressez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Selon vos choix et les paramètres de votre compte, nous communiquerons avec vous par voie électronique de différentes manières, par exemple par courriel, par SMS ou par notification poussée de l’Application, ou en publiant un message dans l’Application ou par l’intermédiaire des Services. Ces messages sont parfois automatiques et parfois ils sont envoyés par défaut au titre des Services. Nous pouvons parfois ajouter ou supprimer certains modes de communication. Vous pouvez décider de recevoir ou non certaines notifications électroniques dans les paramètres de votre compte. Même si vous pouvez désactiver des modes de communication, nous pouvons toujours vous envoyer des notifications si nécessaire pour nous permettre de vous fournir certaines parties des Services, par exemple pour vous informer d’un incident de sécurité.

Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et tout autre type de communication que vous recevez par voie électronique de notre part répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications sont effectuées par écrit, à moins que les lois applicables obligatoires ne requièrent spécifiquement une forme de communication différente. Certaines correspondances électroniques sont soumises à des frais ou à des charges de la part de votre opérateur ou de votre fournisseur de services.

Si votre adresse électronique ou d’autres coordonnées changent, vous êtes tenu d’en informer Coca‑Cola. Les modifications apportées à votre adresse électronique s’appliqueront à toutes les correspondances que vous recevrez de notre part.

Certaines communications peuvent contenir des informations sur votre compte, comme une demande de réinitialisation du mot de passe. Toute personne ayant accès à votre compte de messagerie ou à votre appareil mobile peut consulter le contenu de ces correspondances.

Lorsque nous adressons des communications marketing ou promotionnelles, cela repose sur votre consentement, le cas échéant. Vous pouvez également contrôler nos communications marketing par courriel en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel.

15. COMMENT CONTACTER COCA-COLA?

Pour contacter Coca‑Cola à propos de ces Conditions, de la Politique de confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola ou du traitement des informations personnelles par Coca‑Cola, veuillez nous contacter au https://www.coca-cola.com/ca/fr/about-us/contact-us.

Vous pouvez également nous contacter en écrivant à The Coca‑Cola Company, P.O. Box 1734, Atlanta, GA 30301, ou en nous appelant au 1.800.GET.COKE (1 800 438-2653) ou en recourant à toute autre information spécifique à la juridiction mise à disposition via les Services.

Pour contacter Coca‑Cola à propos de notre Politique de confidentialité et de la manière dont nous traitons les informations personnelles que nous recueillons auprès des utilisateurs ou à leur sujet, merci d’utiliser les coordonnées figurant dans notre Politique de confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola.

16. DIVERS

1. Ces Conditions (notamment la Politique de confidentialité de Coca‑Cola ou toute autre politique de confidentialité ou tout autre avis qui vous est destiné) représentent l’entente unique et complète entre Coca‑Cola et vous en ce qui concerne les Services et les questions figurant dans les présentes et remplacent tous les accords et conventions antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant les Services.
   
   
2. Vous acceptez que l’utilisation d’un clavier, d’une souris ou d’un autre dispositif pour sélectionner un bouton, une icône ou un acte similaire, ou pour signifier à Coca‑Cola une confirmation ou un consentement, constitue votre signature électronique, qui équivaut à votre signature écrite. Vous acceptez également qu’aucune vérification de la part d’un tiers ne soit nécessaire pour valider votre signature électronique. Vous acceptez également que chaque utilisation de votre signature électronique en relation avec les Services implique que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service telles qu’elles existent à la date de votre signature électronique. 
   
   
3. Les présentes Conditions entrent en vigueur au bénéfice des successeurs et ayants droit de Coca‑Cola et de vos successeurs et ayants droit, respectivement, et sont contraignantes pour eux.
   
   
4. Coca‑Cola peut céder les présentes Conditions à un successeur (en totalité ou en partie), mais vous ne pouvez pas céder les Conditions sans le consentement écrit préalable de Coca‑Cola.
   
   
5. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les clauses qui demeurent conserveront le même effet que si cette disposition inapplicable ou invalide n’avait pas été invoquée.
   
   
6. Toute renonciation par Coca‑Cola à l’une des modalités énoncées dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette modalité ou comme une renonciation à toute autre modalité. Tout manquement de Coca‑Cola à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
   
   
7. Le contenu des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme un partenariat, une co-entreprise, une agence ou une autre relation de ce type entre Coca‑Cola et vous.
   
   
8. Si Coca‑Cola ou vous-même ne pouvez pas exécuter ou êtes dans l’incapacité d’exécuter une obligation en vertu de présentes Conditions pour un motif qui ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de la partie qui invoque cette disposition, l’exécution de la partie concernée sera prolongée pour la période de retard ou d’incapacité d’exécution lié au motif en question.
   
   
9. Les titres et les légendes sont uniquement destinés à faciliter la lecture. Sauf disposition contraire, ou si le contexte le précise, l’utilisation des mots ou expressions « y compris », « notamment », « par exemple », « comme », ou toute autre expression similaire est considérée comme une illustration et ne limite pas le sens des mots, descriptions, définitions, phrases ou termes qui précèdent ou qui suivent ces mots.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

Coca‑Cola vous invite à lui soumettre directement et sans intermédiaire toute question relative aux Services. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter au https://www.coca-cola.com/ca/fr/about-us/contact-us.

Vous acceptez de résoudre les litiges, les réclamations et les conflits issus de votre utilisation des Services (Litige) ou y liés comme indiqué dans la présente Section 17. Sous réserve des dispositions spécifiques à la juridiction ci-dessous, les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l’État de Géorgie, U.S.A., sans tenir compte du choix des dispositions légales.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION CONSÉCUTIVE OU LIÉE AUX SERVICES DOIVE ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DU MOTIF DE L’ACTION; DANS LE CAS CONTRAIRE, LA CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

POUR LES CONSOMMATEURS CANADIENS : Vous et Coca‑Cola convenez que les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada en vigueur. Vous acceptez que toute action en droit ou en équité issue de ces conditions ou s’y rapportant soit déposée uniquement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux aux fins d’une telle action.

Pour les consommateurs de l’UE : Si vous êtes résident de l’UE, vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits sur la protection des consommateurs relatifs aux présentes Conditions dans l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. De plus, la Commission européenne prévoit une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits de consommateur ici.

Pour les consommateurs Italiens : Tout litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions sera traité dans la juridiction du lieu où vous êtes domicilié ou résident. Vous pouvez également recourir à un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions (conformément aux articles 141 – 141 du Code italien des consommateurs, 6 septembre 2005, n° 206). Par exemple, vous pouvez utiliser ou consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mentionnée ci-dessus.

Pour les consommateurs du Bangladesh, du Bhutan, de l’Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lankaₒ: Les Conditions susmentionnées et votre utilisation des Services sont régies par les lois de votre lieu de résidence habituelle, sans tenir compte des dispositions relatives au choix de la loi applicable. Les tribunaux de la juridiction compétente situés dans le lieu de résidence habituelle seront en charge de tous les litiges découlant des présentes conditions, s’y rapportant ou les concernant.

Pour les consommateurs britanniques : Les présentes Conditions et leur objet sont régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous déclarons tous deux accepter que la juridiction exclusive soit celle des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (sauf pour les résidents d’Irlande du Nord, qui peuvent également intenter une action en Irlande du Nord, et pour les résidents d’Écosse, qui peuvent également intenter une action en Écosse).

Pour les consommateurs américains :

Choix de l’arbitre et règles. Un litige doit être soumis exclusivement à l’American Arbitration Association (AAA) pour être entendu conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs. Si, pour quelque raison que ce soit, AAA ne peut ou ne veut pas mener l’arbitrage conformément aux présentes Conditions, vous et nous choisirons un autre arbitre en vertu de 9 U.S. Code § 5.

Arbitrage obligatoire (individuel). Vous acceptez que tout litige entre nous soit résolu exclusivement par une procédure d’arbitrage individuel (non collectif). Les parties entendent être liées par le Code fédéral d’arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et seq. Un arbitrage signifie qu’il n’y aura pas de jury, ni de juge.

Contenu de l’arbitrage. L’arbitre détermine de manière exclusive tous les points relatifs au litige, en appliquant les présentes Conditions. L’arbitre se prononce également sur la question de savoir si un différend ou une question relève de l’arbitrage. L’arbitre n’a pas le pouvoir de juger un litige à titre d’action collective, d’action de masse ou d’action représentative. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder un redressement à qui que ce soit d’autre que vous ou nous.

Exception à l’arbitrage (tribunal des petites créances). Les litiges qui peuvent être entièrement résolus par le tribunal des petites créances ne doivent pas être soumis à l’arbitrage.

Choix du lieu (Fulton County, Georgia). Vous acceptez que tout litige soit entendu exclusivement dans le comté de Fulton, en Géorgie, sauf accord contraire des parties ou décision de l’arbitre. Vous acceptez la juridiction de l’État de Géorgie comme juridiction compétente à toutes fins utiles.

Choix de la législation (Georgie). Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, sans tenir compte du choix des dispositions légales. Cependant, toute décision concernant un litige soumis à l’arbitrage ou la conduite de l’arbitrage sera régie exclusivement par le Code fédéral sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et seq.

Recours possibles en cas d’arbitrage. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation, tout redressement ou tout résultat que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris les honoraires d’avocat et les frais, conformément à la (aux) loi(s) applicable(s) à l’affaire, à l’exception d’une procédure d’injonction.

Mesures injonctives. L’arbitre ne peut prononcer aucune injonction. Si l’une des parties à un litige demande une injonction, l’arbitre achèvera l’arbitrage du litige, prononcera une sentence de compensation monétaire (le cas échéant), puis la partie demandant une injonction pourra intenter une nouvelle action devant un tribunal d’État ou fédéral du comté de Fulton, en Géorgie, uniquement en vue d’obtenir une injonction. Les constatations de fait et les conclusions de droit de l’arbitre ne peuvent être présentées comme éléments de preuve ni constituer un moyen de pression dans une procédure judiciaire ultérieure.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Dans les limites autorisées par la loi applicable aux États-Unis, Coca‑Cola et vous acceptez chacun que toute procédure de résolution des litiges soit menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Nous renonçons à tout droit à un procès avec un jury.

18. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES INFORMATIONS SUR LES DROITS ET LES CHOIX DES CONSOMMATEURS DANS LES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES. NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES ARTICLES CORRESPONDANTS

Pour les consommateurs californiens : Si vous avez moins de 18 ans et que vous résidez en Californie, il est possible que vous ayez le droit de demander la suppression du Contenu utilisateur que vous avez choisi de rendre public via les Services. Pour demander la suppression de votre Contenu utilisateur, veuillez contacter Coca‑Cola au privacy@coca-cola.com avec pour objet « Suppression du Contenu utilisateur d’un mineur californien ». Veuillez noter que le droit de retrait n’est pas absolu; le droit s’applique à la publication initiale de vote Contenu utilisateur, mais pas au partage ou à la publication par des tiers, ni au contenu vous concernant partagé par des tiers. Le droit de retrait ne s’applique pas non plus si vous avez reçu une compensation ou un autre avantage pour la publication du Contenu utilisateur. Coca‑Cola ne peut pas garantir la suppression complète du contenu de l’utilisateur sur Internet.

Si vous êtes Californien et que vous souhaitez demander à Coca‑Cola la suppression des informations personnelles vous concernant, veuillez consulter la section Californie de la Politique de confidentialité de Coca‑Cola.

Si les Services sont à quelque moment que ce soit considérés comme un service commercial électronique (au sens de l’article 1789.3 du Code civil de Californie), les résidents de Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes sur leurs droits en tant que consommateurs :

Le prestataire des Services est : The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.

Si les Services sont considérés comme un service commercial électronique, vous pouvez déposer une plainte concernant les Services ou recevoir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des Services en envoyant un courriel au https://www.coca-cola.com/ca/fr/about-us/contact-us. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à The Coca‑Cola Company, P.O. Box 1734, Atlanta, GA 30301, ou en composant le 1.800.GET.COKE (1 800 438-2653)

Pour tous les consommateurs américains : Pour toute information sur la manière de signaler une violation des droits d’auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act of 1998 (le «ₒDMCAₒ»), veuillez consulter notre politique relative au DMCA.

Pour les consommateurs allemands : Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité de Coca‑Cola en cas de négligence grave à l’égard des utilisateurs basés en Allemagne. Conformément aux règles de la Fédération Allemande de la publicité (Deutscher Werberat, ZAW), Coca‑Cola ne conduit pas d’activités de publicité ou de marketing destinées aux consommateurs de moins de 14 ans. Par conséquent, les Services ne sont pas adressés ou destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 14 ans.