Politique de Confidentialité Coca‑Cola

Les informations personnelles que vous choisissez de nous fournir comprennent généralement les types d’informations personnelles suivants. Pour en savoir plus sur les catégories d’informations personnelles collectées par Coca‑Cola et sur les raisons pour lesquelles elles sont collectées, veuillez consulter les rubriques suivantes :

Coordonnées et informations de compte

Coca‑Cola vous demande vos nom et prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone portable et date de naissance pour créer un compte sur les Services. Nous pouvons également collecter le nom d’utilisateur et le mot de passe, l’âge, l’adresse postale, l’identifiant émis par le gouvernement et des coordonnées similaires.

• Pour gérer votre compte en ligne si vous choisissez d’en créer un

• Pour vérifier l’identité et l’éligibilité à certains Services

• Pour personnaliser votre expérience des Services

• Pour offrir un accès à du contenu exclusif, des remises et d’autres opportunités

• Pour gérer un tirage au sort, un concours ou une autre promotion ou un programme de fidélité

• Pour effectuer un achat et livrer des produits 

• Pour envoyer des informations susceptibles de vous intéresser, parfois personnalisées sur la base des informations associées à votre compte.

• Pour vous demander votre avis, par exemple dans le cadre d’une enquête sur un nouveau produit

• Pour répondre à vos questions et fournir un service client

• Pour la recherche et l’innovation

• Lorsque vous assistez à un événement public, tel que des événements parrainés ou organisés par Coca‑Cola ou des échantillons de produits

Contenu généré par l’utilisateur (CGU) 

Coca‑Cola collecte les publications, commentaires, opinions, enregistrements vocaux, photos et vidéos que vous choisissez de soumettre via les Services

• Pour surveiller les communautés en ligne 

• Pour enregistrer et agir sur vos commentaires et opinions, par exemple dans des enquêtes, des demandes de service à la clientèle et d’autres zones de texte sous forme libre

• Pour gérer votre participation aux promotions qui incluent la soumission de CGU

• Dans le cadre de la participation à des promotions spécifiques ou à d’autres Services, tels que les glacières intelligentes de Coca‑Cola.

Les photos, enregistrements vocaux et vidéos que vous choisissez de partager peuvent constituer des données biométriques au regard de certaines lois. Coca‑Cola ne collecte des données biométriques qu’avec votre consentement spécifique.

Informations associées à un compte sur une plateforme de réseaux sociaux

Lorsque vous vous connectez aux Services par le biais de votre compte de réseau social, tel que Facebook et Twitter, nous collectons les informations personnelles autorisées par la plateforme de réseau social et les autorisations de votre compte, telles que votre photo de profil, votre adresse e-mail, vos centres d’intérêt et vos amis, vos abonnés ou des listes similaires.

• Pour personnaliser votre expérience des Services

• Pour répondre à vos commentaires et à vos demandes publiés sur la plateforme de médias sociaux et analyser les communications (telles que les tweets ou les messages) avec ou à propos de Coca‑Cola afin de mieux comprendre comment les consommateurs perçoivent Coca‑Cola

(Si vous décidez ultérieurement de ne pas nous fournir d’informations provenant de votre compte de réseaux sociaux, vous devez alors ajuster les paramètres de confidentialité de votre compte de médias sociaux).

Données de localisation

Nous collectons des données de géolocalisation précises (alias GPS) lorsque nos applications le permettent, à condition que vous les autorisiez par le biais du système d’exploitation de votre appareil mobile et que vous y consentiez, le cas échéant.

L’emplacement approximatif d’une adresse IP ou des connexions au Wi-Fi, Bluetooth ou à un service de réseau sans fil est automatiquement collecté lorsque vous utilisez les Services.

Nous collectons ces données de localisation :

• Pour personnaliser votre expérience des Services

• Pour vous informer de la disponibilité de produits, de promotions ou d’événements près de chez vous ou pour permettre à d’autres utilisateurs de voir votre emplacement si vous l’autorisez.

• Pour envoyer des publicités ciblées géographiquement

Autres Informations personnelles partagées par le biais des Services

Nous collectons

• Pour administrer nos communautés en ligne 

• Pour gérer les promotions et autres fonctionnalités des Services qui vous permettent de partager vos informations personnelles

Pour en savoir plus sur les informations spécifiques collectées par une Application, nous vous invitons à vérifier les paramètres de votre appareil ou à consulter les informations relatives aux autorisations disponibles sur la plateforme particulière (par exemple, Google Play et l’App Store) à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application. Certaines Applications vous permettent également de vérifier ou de modifier votre statut pour certaines collectes de données dans les paramètres de l’Application. Si vous modifiez vos paramètres, certaines fonctionnalités de l’Application peuvent ne pas fonctionner correctement. 

Pour mettre fin à la collecte de toutes les informations par le biais d’une Application, vous devez la désinstaller.

Les informations que nous collectons automatiquement comprennent :

• des informations concernant votre ordinateur ou appareil mobile, telles que le type d’appareil et le numéro d’identification, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, le réseau mobile et le système d’exploitation

• l’adresse IP et l’emplacement géographique étendu (par ex., emplacement au niveau du pays ou de la ville) 

• la manière dont un ordinateur ou un appareil mobile interagit avec les Services, y compris la date et l’heure d’accès à ceux-ci, les demandes de recherche et les résultats, les clics et mouvements de souris, les pages web spécifiques consultées, les liens cliqués et les vidéos regardées

• les mesures du trafic et de l’utilisation

• les données sur les sites ou services tiers consultés avant d’interagir avec les Services, qui sont utilisés pour rendre la publicité plus pertinente pour les utilisateurs

• les interactions avec nos communications marketing, comme l’ouverture ou non d’un e-mail Coca‑Cola

Les types d’informations personnelles transmises par des tiers sont les suivantes :

• Informations personnelles associées aux achats. Les achats par carte de paiement sont traités par des processeurs de paiement tiers. Coca‑Cola n’a pas accès aux numéros de compte bancaire complets, aux numéros de carte de crédit ou de débit. 

• Informations personnelles disponibles sur le plan commercial auprès de fournisseurs de services de marketing ou collectées par des partenaires de marketing dans le cadre de campagnes et d’événements, qui sont utilisées pour aider à identifier les personnes susceptibles d’être intéressées par Coca‑Cola et pour compléter les informations personnelles dont nous disposons déjà. Ces informations personnelles comprennent les informations obtenues en comparant nos ensembles de données pseudonymisées avec les ensembles de données pseudonymisées de tiers, y compris par le biais de salles blanches (voir également la section 4 ci-dessous).

• Informations personnelles que nous recevons des partenaires publicitaires tiers qui nous aident à fournir des publicités plus pertinentes 

• Informations personnelles partagées avec Coca‑Cola par les partenaires embouteilleurs

• Informations personnelles provenant de sources accessibles au public

• Informations personnelles provenant des forces de l’ordre et d’autres autorités gouvernementales (mais uniquement dans de rares cas)

Nous pouvons combiner des informations que Coca‑Cola détient à votre sujet ou des données provenant de sources de données tierces. Nous exigeons de chaque fournisseur de données tiers qu’il confirme que son partage d’informations personnelles avec Coca‑Cola se fait en toute transparence pour les consommateurs et qu’il est par ailleurs légal.

Nous utilisons les informations personnelles pour fournir, personnaliser et améliorer les Services (dans chaque cas, comme le permet la loi applicable), y compris :

• Pour créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs et répondre aux demandes des utilisateurs

• Pour centraliser les informations personnelles des consommateurs dans une base de données gérée par un tiers en notre nom et ajouter les informations collectées auprès de tiers

• Pour envoyer des communications marketing et non marketing aux utilisateurs 

• Pour permettre la communication entre les utilisateurs, comme une communauté en ligne

• Pour les publicités ciblées (également parfois appelées publicités personnalisées ou basées sur les centres d’intérêt) en fonction des informations générées par l’activité en ligne d’un utilisateur, comme la visite de sites web contenant des publicités ou des cookies de nos partenaires publicitaires, dont certaines sont établies sur la base de la géolocalisation. 

• Pour en savoir plus sur nos utilisateurs afin de leur recommander des contenus susceptibles de les intéresser.

- En particulier, nous développons des informations sur les utilisateurs en participant à des « salles blanches de données ». Grâce à une salle blanche, nous exécutons des requêtes et extrayons des résultats et des informations à partir de données fournies par des tiers qui participent également au projet. Les données utilisées dans les salles blanches de données sont partagées par d’autres entreprises et participants dans un format qui ne révèle pas directement ou n’expose pas les informations personnelles, mais qui, avant la mise en correspondance, créent et utilisent un identifiant pour faire correspondre les ensembles de données tiers avec les informations personnelles pseudonymisées de Coca‑Cola. (L’utilisation d’informations personnelles visant à créer des données pseudonymisées implique un profilage préalable des ensembles de données.) Une fois le processus de mise en correspondance terminé, nous recevons des informations agrégées sur notre public qui ne permettent pas d’enrichir les ensembles de données individuelles, sauf si nous vous en informons ou si nous obtenons un consentement distinct. Le partage des données dans les salles blanches vise à découvrir l’audience, à l’élargir, à la cibler et à la modéliser.  

• Pour l’administration des programmes de promotion et de fidélité

• Pour le service à la clientèle 

• Pour la facilitation des paiements

• Pour analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Services et les tendances d’activité afin que nous puissions développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus qui répondent aux attentes de nos consommateurs 

• Pour améliorer les Services et l’expérience des utilisateurs

• Pour l’analyse de données, la recherche, le développement de produits et l’apprentissage automatique qui nous permettent de mieux comprendre nos consommateurs et de leur proposer des innovations

• Pour surveiller et tester les Services, y compris pour résoudre les problèmes opérationnels

• Pour créer des données anonymisées, qui ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité, qui sont utilisées pour améliorer les produits et services de Coca‑Cola et à des fins commerciales similaires, et autrement tel qu’autorisé par le contrat et la loi 

• Pour détecter et protéger contre la fraude, l’utilisation abusive et non autorisée des Services

• À des fins de gestion des risques et à des fins administratives similaires, par exemple pour surveiller et faire respecter les accords des utilisateurs et se conformer autrement aux lois applicables à Coca‑Cola

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés ou accessibles depuis votre navigateur Web ou le disque dur de votre ordinateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine (emplacement Internet) d’où provient le cookie, la « durée de vie » du cookie (c.-à-d. lorsqu’il expire) et un numéro unique généré de manière aléatoire ou un identifiant similaire. Un cookie peut également contenir des informations sur votre ordinateur ou appareil, telles que les paramètres, l’historique de navigation et les activités menées lors de l’utilisation des Services.

Coca‑Cola utilise également des « pixels » (parfois appelés balises Web). Les pixels sont des images transparentes qui peuvent collecter des informations sur les ouvertures d’e-mails et l’utilisation des sites web, d’un site à l’autre et au fil du temps.

Les cookies que Coca‑Cola place dans les Services sont appelés cookies internes. Les cookies installés dans les Services par toute autre partie sont appelés des cookies tiers. Les cookies tiers activent des fonctionnalités tierces sur ou via les Services, telles que l’analyse et l’automatisation du marketing. Les parties qui installent des cookies tiers peuvent reconnaître votre appareil à la fois lorsque vous l’utilisez pour accéder aux Services et également lorsque vous l’utilisez pour visiter certains autres sites Web. Pour en savoir plus sur les cookies en général, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org . 

Certains navigateurs Web (y compris Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) intègrent une fonctionnalité « Ne pas suivre » (DNT) ou similaire qui signale aux sites Web qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité et son comportement en ligne soient suivis. Si un site Web qui répond à un signal DNT particulier reçoit le signal DNT, le navigateur empêche ce site Web de collecter certaines informations à partir du cache du navigateur. Tous les navigateurs n’offrent pas une option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. Pour cette raison, de nombreux opérateurs de sites Web, y compris Coca‑Cola, ne répondent pas encore aux signaux DNT.

Pourquoi Coca‑Cola utilise-t-elle des cookies et d’autres technologies de suivi ?

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement des Services. D’autres cookies nous permettent de suivre les centres d’intérêt des utilisateurs pour la publicité ciblée et d’améliorer l’expérience des Services. 

Les types de cookies servis sur ou via les Services et la raison pour laquelle ils sont utilisés sont indiqués ci-dessous :

• Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que les Services fonctionnent. 

• Les cookies de performance ou d’analyse collectent des informations sur la façon dont les Services sont utilisés afin que nous puissions analyser et améliorer les Services. Les cookies de performance ou d’analyse restent généralement sur votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez.

• Les cookies publicitaires sont utilisés pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour vous en nous aidant à afficher des publicités basées sur vos centres d’intérêt, à éviter que la même publicité n’apparaisse trop souvent et à garantir que les publicités sont correctement affichées pour les annonceurs. 

• Les cookies de réseaux sociaux permettent aux utilisateurs d’interagir plus facilement avec les plateformes de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas les cookies des réseaux sociaux et ils ne nous permettent pas d’accéder à vos comptes de réseaux sociaux sans votre autorisation. Veuillez consulter la politique de confidentialité de la plateforme de réseaux sociaux concernée pour obtenir des informations sur les cookies utilisés. 

La technologie de collecte des données permet à Coca‑Cola de surveiller les schémas de trafic d’une page web à l’autre, de délivrer des cookies ou de communiquer avec eux, de comprendre si les utilisateurs visitent les Services après avoir vu notre publicité en ligne affichée sur le site web d’un tiers, d’améliorer les performances des Services et de mesurer le succès de nos campagnes de marketing par courrier électronique. Les Politiques en matière de cookies de Coca‑Cola (disponibles dans certaines juridictions) décrivent l’utilisation par Coca‑Cola de la technologie de collecte de données. 

Produits Google

Lorsque la loi applicable l’autorise, les Services utilisent Google Analytics pour la publicité ciblée (que Google désigne parfois comme « remarketing »). Google utilise des cookies qu’il reconnaît lorsque les internautes visitent différents sites web. Les données collectées par le biais des cookies de Google aident Coca‑Cola à analyser la manière dont les Services sont utilisés et, pour certains Services et dans certaines juridictions, à personnaliser les communications marketing et la publicité numérique. 

Les Services intègrent également des vidéos de YouTube (une société de Google) en les encadrant. Cela signifie qu’après avoir cliqué sur le bouton permettant de lire une vidéo YouTube par l’intermédiaire des Services, une connexion est établie entre lesdits Services et les serveurs de YouTube. Ensuite, un lien HTML fourni par YouTube est inséré dans le code des Services pour créer un cadre de lecture. La vidéo stockée sur les serveurs de YouTube est ensuite lue par le cadre dans les Services. YouTube reçoit également des informations qui lui permettent de savoir que vous êtes en train d’utiliser les Services : votre adresse IP, des informations sur votre navigateur, le système d’exploitation et les paramètres de l’appareil que vous utilisez, l’URL de la page web actuelle, les pages web visitées précédemment si vous avez suivi un lien, et les vidéos que vous avez regardées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, les informations peuvent être associées à votre profil d’utilisateur YouTube. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d’utiliser les Services et en supprimant les cookies correspondants. 

Pour plus d’informations sur la manière dont Google collecte, utilise et partage vos informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google

Pour plus d’informations sur la façon dont Google utilise les cookies relatifs à la publicité, veuillez consulter la page Publicité de Google.

Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos données, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation de navigateur de Google. 

Pour refuser les publicités sur Google qui sont ciblées sur la base de vos centres d’intérêts, utilisez vos paramètres Google Ads.

Si vous êtes situé dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, nous attirons votre attention sur le fait que, si vous autorisez les cookies de Google dans le Coca‑Cola’s Privacy Preference Center (Centre de préférences de Coca‑Cola), les informations générées par ces cookies concernant l’utilisation des Services sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Coca‑Cola a utilisé des outils technologiques, y compris l’outil d’anonymisation IP de Google, pour exclure la dernière partie de votre adresse IP avant que les données ne soient transférées par Google aux États-Unis, ainsi que les outils de Google pour la désactivation du partage des données et des signaux Google ainsi que les paramètres d’identification de l’utilisateur dans Google Analytics pour certaines juridictions. Google n’associera pas d’adresse IP à d’autres données détenues par Google. 

Au nom de Coca‑Cola, Google utilisera les données décrites ci-dessus pour compiler des rapports qui aideront Coca‑Cola à exploiter et à fournir les Services.

Produits Meta

Une partie des Services utilise des produits et des fonctionnalités proposés par les applications Facebook, Instagram et Messenger et Facebook (Produits Meta). Les Produits Meta utilisent des balises, des pixels (le Pixel Meta) et d’autres codes de suivi et technologies uniques qui collectent des informations utilisateur (y compris des informations personnelles) à partir des Services. Facebook suit les interactions des utilisateurs avec les Services après qu’un utilisateur clique sur une publicité placée sur Facebook ou d’autres services fournis par Meta (appelé une conversion) et permet à Coca‑Cola d’en savoir plus sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec les publicités et les informations similaires. Les Produits Meta utilisent les données collectées aux fins propres de Meta, y compris pour améliorer les Produits Meta. Meta peut transférer les données qu’elle collecte à partir des Services aux États-Unis et dans d’autres pays, où vous pourriez ne pas avoir les mêmes droits concernant vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont les Produits Meta collectent, utilisent et traitent les informations personnelles et sur la manière dont vous pouvez gérer ou supprimer les informations personnelles vous concernant, veuillez consulter la Politique de confidentialité des Produits Meta à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy. 

Vos choix en matière de cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il indique quand un cookie est installé. (La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais vous permettent de les désactiver. Notez toutefois que certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.)  

Comme indiqué ci-dessus, Google a développé un module complémentaire de désactivation du navigateur si vous souhaitez désactiver les cookies utilisés pour Google Analytics. Vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire pour votre navigateur Web ici. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Pour en savoir plus sur la façon d’afficher et de gérer vos informations sur les Produits Meta, veuillez consulter ici . 

Certaines juridictions dans lesquelles les Services sont disponibles ont également des politiques en matière de cookies qui sont distinctes et qui complètent la présente Politique de confidentialité et les outils de gestion des cookies. Veuillez vous reporter à la section 9 pour plus de détails.

Coca‑Cola partage des informations personnelles avec les catégories suivantes de destinataires :

• Les conseillers professionnels, tels que les avocats, les comptables, les assureurs et les experts en sécurité de l’information et en criminalistique.

• Les fournisseurs de marketing qui aident à promouvoir les Services (par exemple par e-mail marketing) et qui complètent de temps à autre les informations personnelles que nous avons déjà. Par exemple, Meta reçoit et utilise certaines données liées à l’utilisation des Services pour nous aider à diffuser de la publicité personnalisée sur sa plateforme et à évaluer l’efficacité de cette publicité. 

• Les prestataires de services, pour leur permettre d’exécuter des services en notre nom, y compris l’analyse des données, la sécurité des données, les opérations d’e-commerce, les enquêtes, la recherche, l’administration des promotions, des offres et des programmes de fidélité et autrement pour nous aider à mener nos activités. Certains de ces prestataires de services ont des responsabilités mondiales.

• Pour les partenariats stratégiques, comme avec les ligues sportives et les fabricants et autres fournisseurs d’offres complémentaires.

• Par le biais des salles blanches de données, comme décrit dans la section 4. Le partage de données dans une salle blanche vise à découvrir l’audience, à l’élargir, à la cibler et à la modéliser. 

• Les fournisseurs de stockage cloud.

• Les acquéreurs ou investisseurs potentiels ou réels et leurs conseillers professionnels en lien avec toute fusion, acquisition ou investissement réel ou proposé dans ou de tout ou partie de notre activité. Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les conditions de la présente Politique de confidentialité s’appliquent aux informations personnelles après la transaction ou que les utilisateurs reçoivent un avis préalable de modification du traitement des informations personnelles. 

• Les sociétés affiliées et partenaires embouteilleurs de Coca‑Cola.

• Les forces de l’ordre compétentes, les organismes de réglementation gouvernementaux et les tribunaux lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) pour nous conformer à la loi, (ii) pour exercer, établir ou défendre des droits légaux, ou (iii) pour protéger les intérêts vitaux des utilisateurs, partenaires commerciaux, prestataires de services ou autre tiers.

• Les autres tiers avec votre permission.

Si nous partageons des informations personnelles, nous exigeons que les destinataires traitent les informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité.

Coca‑Cola utilise des mesures de protection techniques, physiques et administratives destinées à protéger les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque que présente le traitement de vos informations personnelles et comprennent (le cas échéant) des mesures visant à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes de traitement, ainsi qu’une procédure permettant de tester, d’apprécier et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité du traitement des informations personnelles. Toutefois, Coca‑Cola ne peut pas éliminer totalement les risques de sécurité associés au traitement des informations personnelles. 

Il vous incombe de veiller à la sécurité des informations d’identification de votre compte. Coca‑Cola considérera que vous avez autorisé l’accès aux Services par l’intermédiaire des informations d’identification de votre compte. 

Coca‑Cola peut suspendre votre utilisation de tout ou partie des Services sans préavis si nous suspectons ou détectons une violation de la sécurité. Si vous pensez que les informations que vous avez fournies à Coca‑Cola ou à votre compte ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse Privacy@coca-cola.com.

Si nous prenons connaissance d’une violation qui affecte la sécurité de vos informations personnelles, nous vous en informerons comme l’exige la loi applicable. Lorsque la loi en vigueur l’autorise, Coca‑Cola vous fournira cet avis en utilisant l’adresse e-mail associée à votre compte ou une autre méthode autorisée associée à votre compte.

L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX INFORMATIONS PERSONNELLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS LA CAPTURE DE DONNÉES, EST INTERDIT ET PEUT ENTRAÎNER DES POURSUITES PÉNALES.

Nous avons l’intention de maintenir vos informations personnelles exactes et à jour. Nous conservons les informations personnelles que nous traitons dans le cadre de la présente Politique de confidentialité conformément à notre politique de conservation des données. Pour déterminer la période de conservation, nous prenons en compte différents critères, tels que le type de produits et de services que vous avez demandés ou qui vous ont été fournis, la nature et la durée de notre relation avec vous et les périodes de conservation obligatoires prévues par la législation en vigueur. À la fin de la période de conservation en question, nous supprimons ou anonymisons les informations personnelles ou, si nous ne pouvons pas supprimer ou anonymiser les informations personnelles, nous séparons et stockons les informations personnelles en toute sécurité jusqu’à ce que la suppression ou l’anonymisation soit possible. 

Une fois rendues anonymes, les informations personnelles ne le sont plus. Nous utilisons des données anonymisées soumises à la loi et aux contrats applicables.

Traitement

Le traitement de vos informations personnelles par Coca‑Cola est décrit ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité, y compris :

• Informations personnelles collectées et pourquoi elles sont collectées (section 2)

• Comment Coca‑Cola utilise vos informations personnelles (section 4) et partage vos informations personnelles (section 6)

• Combien de temps Coca‑Cola conservent vos informations personnelles (section 8) 

Bases juridiques du traitement de Coca‑Cola

Les bases juridiques du traitement de vos informations personnelles réalisé par Coca‑Cola dépendent du contexte dans lequel les informations personnelles sont collectées et traitées. En général, nous ne collectons des informations personnelles que lorsque 

(i) Coca‑Cola a besoin des informations personnelles pour exécuter un contrat avec vous (comme nos conditions d’utilisation), auquel cas nous vous indiquerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire et les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ; 

(ii) lorsque nous avons le consentement pour le faire (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous) ; ou 

(iii) lorsque le traitement est dans notre intérêt commercial légitime et n’est pas outrepassé par le droit à la vie privée ou d’autres droits et libertés fondamentaux des utilisateurs (par exemple lorsque nous traitons des informations personnelles pour empêcher une utilisation frauduleuse des Services).

(iv) si nous collectons et utilisons des informations personnelles en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), il s’agit de fournir les Services et de communiquer avec vous à leur sujet, de répondre aux demandes, d’améliorer les Services, d’informer les utilisateurs des nouvelles fonctionnalités ou de la maintenance, d’entreprendre des activités de marketing et d’autres intérêts commerciaux similaires pour mettre ces Services à votre disposition. Nous pouvons avoir d’autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous préciserons les intérêts légitimes en question au moment opportun.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs. Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour nous conformer à une exigence légale, nous le préciserons clairement au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire et les conséquences possibles si vous ne les fournissez pas.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@coca-cola.com.

Politique en matière de cookies

Dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, Coca‑Cola a une politique relative aux cookies distincte de la présente Politique de confidentialité. Veuillez consulter le site Web Coca‑Cola que vous utilisez pour plus d’informations. 

Droits des personnes concernées

Dans la mesure prévue par le RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les informations personnelles vous concernant :

• Droit d’accès à vos informations personnelles

• Droit de rectification (c.-à-d. correction, mise à jour)

• Droit à l’effacement 

• Droit de limitation du traitement 

• Droit à la portabilité des données (c.-à-d. recevoir une copie électronique de vos informations personnelles aux fins de leur transmission à une autre organisation)

• Droit de retirer son consentement à tout moment 

Si vous souhaitez accéder, rectifier, mettre à jour, supprimer, limiter, vous opposer ou supprimer les informations personnelles que vous avez précédemment fournies à Coca‑Cola ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos informations personnelles aux fins de les transmettre à une autre société (lorsque ce droit à la portabilité est prévu par la loi), veuillez nous soumettre votre demande comme suit :

• Remplissez le formulaire One Trust disponible ici : portail de confidentialité

• Par courrier à cette adresse : Centre d’interaction avec les consommateurs, PO Box 73229, Londres E14 1RP

• Notre Délégué à la protection des données de l’UE est disponible à l’adresse : dpo-europe@coca-cola.com. 

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les informations personnelles que vous souhaitez modifier, si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de notre base de données ou d’autres limitations que vous souhaitez imposer à notre utilisation de vos informations personnelles. Pour votre protection, nous vérifions votre identité et votre résidence géographique avant de répondre à votre demande. Nous nous conformerons à votre demande dès que raisonnablement possible et dans les délais requis par la loi applicable.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité relative au Cadre de protection des données, qui décrit la manière dont Coca‑Cola traite les données à caractère personnel que Coca‑Cola reçoit aux États-Unis en provenance de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en se fondant sur le Cadre de protection des données (Data Privacy Framework), l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis (collectivement, le CPD). En cas de conflit entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et la Politique de confidentialité du CPD, la Politique de confidentialité du CPD prévaut en ce qui concerne les informations personnelles que Coca‑Cola reçoit aux États-Unis en vertu du CPD. Pour en savoir plus sur le programme CPD et pour consulter notre certification, veuillez consulter la page https://www.dataprivacyframework.gov/.

Veuillez noter que nous devons souvent conserver certaines informations personnelles à des fins de tenue des registres ou pour effectuer toute transaction que vous avez commencée avant de soumettre votre demande (par ex., lorsque vous effectuez un achat ou participez à une promotion, il se peut que vous ne puissiez pas modifier ou supprimer les informations personnelles fournies avant la fin de l’achat ou de la promotion). Nous ne pouvons pas non plus supprimer certaines informations personnelles pour des raisons juridiques.

Comment contacter les autorités de protection des données

Autorités européennes de protection des données

Vous avez le droit de présenter une réclamation sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles auprès de l’autorité de protection des données de l’UE appropriée. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations. 

Régulateur de la protection des données en Suisse

Bureau du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

CH - 3003 Berne

Tél. : 41 (0)58 462 43 95 (du lundi au vendredi, de 10 h à minuit)

Téléfax : 41 (0)58 465 99 96

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact/address.html

Régulateur de la protection des données au Royaume-Uni

Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office, ICO)

Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow Cheshire SK9 5AF

Téléphone : 0303 123 1113

Télécopie : 01625 524510

https://ico.org.uk/global/contact-us/

DÉFINITIONS

Dans la présente Politique de confidentialité relative au Cadre de protection des données (Politique du CPD) de Coca‑Cola Company, les termes suivants ont les significations suivantes :

• Représentant désigne tout tiers qui collecte ou utilise des Informations personnelles selon les instructions de Coca‑Cola et uniquement pour Coca‑Cola ou à qui Coca‑Cola divulgue des Informations personnelles pour une utilisation au nom de Coca‑Cola.

• Personne concernée (ou vous ) désigne une personne physique dont les Informations personnelles sont couvertes par la présente Politique du CPD.

• Responsable du traitement désigne une personne ou une organisation qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Informations personnelles.

• Principes du CPD désigne les Principes du CPD UE-États-Unis (définis ci-dessus) et les Principes du CPD Suisse-États-Unis (définis ci-dessus), tels que définis par le département du Commerce des États-Unis ici.

• Programme CPD désigne, collectivement, le CPD UE-États-Unis, l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis et le CPD Suisse-États-Unis.

• Informations personnelles désigne toute information, y compris les Informations personnelles sensibles, relative à une personne physique identifiée ou identifiable qui est reçue par Coca‑Cola aux États-Unis depuis l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni/Gibraltar, et enregistrée sous quelque forme que ce soit.

  - Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• Traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Informations personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation ou la diffusion, et l’effacement ou la destruction.

• Informations personnelles sensibles désigne les Informations personnelles précisant les conditions médicales ou de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les informations précisant la vie sexuelle d’une personne, et toutes les Informations personnelles transmises à Coca‑Cola par un tiers que le tiers identifie et traite comme sensibles.

À QUEL MOMENT CETTE POLITIQUE DU CPD S’APPLIQUE-T-ELLE

La présente Politique du CPD s’applique aux Informations personnelles transférées depuis les pays membres de l’Espace économique européen (EEE, qui comprend les États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), le Royaume-Uni et la Suisse vers Coca‑Cola aux États-Unis en se fondant sur les CPD UE-États-Unis, l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis ou le CPD Suisse-États-Unis. 

Les Informations personnelles que Coca‑Cola traite conformément au Programme CPD sont couvertes par les autres exigences et politiques de Coca‑Cola en matière de confidentialité (collectivement, les Politiques de confidentialité de Coca‑Cola), telles que :

• Les Informations personnelles traitées concernant les utilisateurs des sites Web de Coca‑Cola, applications mobiles, widgets et autres services en ligne et hors ligne (ensemble, les Services ) est soumise à la Politique de confidentialité de Coca‑Cola (disponible à l’adresse https://www.coca-cola.com/gb/en/legal/privacy-policy pour le Royaume-Uni, et, pour l’EEE et la Suisse, en sélectionnant le pays concerné ici ou, pour certains Services, la politique, l’avis ou la déclaration de confidentialité liés ou publiés dans ces Services. 

• Les Informations personnelles concernant les candidats externes sont décrites dans la Politique de confidentialité des candidats à Coca‑Cola s’appliquent aux Informations personnelles collectées auprès des candidats ou à leur sujet.

• Les Informations personnelles concernant les employés, stagiaires, sous-traitants et travailleurs occasionnels actuels ou passés de Coca‑Cola sont soumises à la Politique de confidentialité des employés de Coca‑Cola et à la Politique du CPD de Coca‑Cola pour les Données RH, qui sont disponibles sur KO Connect (intranet de Coca‑Cola). 

La présente Politique du CPD ne s’applique pas aux Informations personnelles transférées en vertu des Clauses contractuelles types ou de toute dérogation approuvée au Règlement général sur la protection des données de l’UE, au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni ou à la Loi fédérale suisse sur la protection des données. Bien que le Programme CPD soit un mécanisme de transfert international autorisé pour permettre à Coca‑Cola de recevoir les Informations personnelles des Personnes concernées aux États-Unis, les obligations et les droits des Personnes concernées de Coca‑Cola en vertu du Programme CPD sont distincts de ceux du Règlement général sur la protection des données de l’UE, du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et de la Loi fédérale suisse sur la protection des données. 

L’ENGAGEMENT DE COCA-COLA ENVERS LES PRINCIPES CPD

Coca‑Cola s’engage à appliquer les Principes du CPD à toutes les Informations personnelles que Coca‑Cola reçoit aux États-Unis de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse en se fondant sur le Programme CPD. Le respect par Coca‑Cola de la présente Politique du CPD peut être limité dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, gouvernementales ou de sécurité nationale de Coca‑Cola.

Principes du CPD

Les Principes du CPD sont les suivants : 1. Notification ; 2. Choix ; 3. Responsabilité en cas de transfert ultérieur ; 4. Sécurité ; 5. Intégrité des données et limitation de la finalité ; 6. Accès ; et 7. Recours, application et responsabilité.

1. Principe de notification

Coca‑Cola informe les Personnes concernées de ses Pratiques de traitement des Informations personnelles reçues par Coca‑Cola aux États-Unis de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse en se fondant sur le Programme CPD par le biais des Politiques de confidentialité de Coca‑Cola et de la présente Politique du CPD, y compris : 

• les types d’Informations personnelles collectées à leur sujet

• les finalités pour lesquelles les Informations personnelles sont traitées (voir également le point 5. ci-dessous)

• les types de Représentants et autres tiers auxquels Coca‑Cola divulgue des Informations à caractère personnel et les finalités pour ce faire (voir également le point 3. ci-dessous)

• les droits des Personnes concernées à accéder à leurs Informations personnelles (voir le point 6 ci-dessous)

• les choix que Coca‑Cola propose aux Personnes concernées pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs Informations personnelles (voir également le point 2. ci-dessous)

• comment les obligations de Coca‑Cola en vertu du Programme CPD sont appliquées, y compris le mécanisme indépendant de résolution des litiges désigné par Coca‑Cola pour traiter les réclamations et fournir un recours approprié gratuitement, la possibilité, sous certaines conditions, d’invoquer un arbitrage contraignant (voir également le point 7. ci-dessous)

• la responsabilité de Coca‑Cola en cas de transferts ultérieurs à des tiers (voir également le point 3. ci-dessous)

• comment les Personnes concernées peuvent contacter Coca‑Cola pour toute question ou réclamation.

Coca‑Cola n’est pas tenue d’appliquer le Principe de notification ou les Principes de choix ou de responsabilité en cas de transfert ultérieur (voir les points 2. et 3. ci-dessous) aux informations du dossier public (c.-à-d. les dossiers conservés par des organes ou entités gouvernementales à tout niveau qui sont ouverts à la consultation du public en général) ou aux informations qui sont déjà accessibles au public en général tant que ces informations ne sont pas combinées avec des informations de dossiers non publics et, pour obtenir des informations sur les dossiers publics, toutes les conditions de consultation établies par la juridiction concernée sont respectées. 

2. Principe de choix

Coca‑Cola offre aux Personnes concernées des choix concernant leurs Informations personnelles avant qu’elle ne les utilise dans le cadre de la présente Politique du CPD pour une nouvelle finalité matériellement différente de celle pour laquelle les Informations personnelles ont été collectées à l’origine ou autorisées ultérieurement, ou avant la divulgation à un tiers non agent qui n’a pas déjà été autorisée. 

Coca‑Cola obtiendra le consentement affirmatif (c.-à-d. l’adhésion) des Personnes concernées avant que les Informations personnelles sensibles ne soient divulguées à un tiers. 

Coca‑Cola obtiendra le consentement exprès affirmatif de la Personne concernée (c.-à-d. l’adhésion) avant que les Informations personnelles sensibles couvertes par la présente Politique du CPD ne soient (i) divulguées à un tiers ou (ii) utilisées à une nouvelle fin qui est différente de celle pour laquelle les Informations personnelles ont été initialement collectées ou autorisées ultérieurement par la Personne concernée. En vertu des Principes du CPD, Coca‑Cola n’est pas tenue de fournir un choix lorsque la divulgation est faite à un tiers qui agit en tant que Représentant si Coca‑Cola conclut un contrat écrit avec le Représentant (voir le point 3. ci-dessous).

Pour refuser ces utilisations ou divulgations d’Informations personnelles ou d’Informations personnelles sensibles, veuillez contacter Coca‑Cola comme suit :

• Envoyez un e-mail à privacy@coca-cola.com

• Remplissez le formulaire disponible ici

• Envoyez un courrier au Centre d’interaction avec les consommateurs, PO Box 73229, Londres E14 1RP

Coca‑Cola peut s’engager auprès d’une Personne concernée pour demander des informations suffisantes afin de permettre à Coca‑Cola de confirmer l’identité de la Personne concernée faisant une demande de désinscription. Coca‑Cola peut utiliser des informations à certaines fins de marketing direct lorsqu’il lui est impossible de donner à la Personne concernée la possibilité de se désinscrire avant d’utiliser les Informations personnelles, mais uniquement lorsque Coca‑Cola offre rapidement à la Personne concernée la possibilité, au même moment (et sur demande à tout moment), de refuser (sans frais) de recevoir d’autres communications de marketing direct et que Coca‑Cola respecte les souhaits de la personne.

3. Principe de responsabilité en cas de transfert ultérieur

Coca‑Cola offre aux Personnes concernées la possibilité de choisir (c’est-à-dire de refuser) que leurs Informations personnelles soient (i) divulguées à un tiers ou (ii) utilisées à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles les Informations personnelles ont été collectées à l’origine ou autorisées par la suite. 

Transferts aux responsables du traitement : Coca‑Cola transférera les Informations personnelles couvertes par la présente Politique du CPD à un tiers agissant en tant que Responsable du traitement conformément aux Politiques de confidentialité pertinentes de Coca‑Cola fournies à chaque Personne concernée et au consentement de la Personne concernée donné à Coca‑Cola. 

Coca‑Cola effectuera également ces transferts uniquement si le Responsable du traitement a convenu dans un contrat écrit qu’il (i) traitera les Informations personnelles à des fins limitées et spécifiées, conformément au consentement fourni par les Personnes concernées, (ii) fournira au moins le même niveau de protection que celui requis par les Principes du CPD et nous informera s’il est déterminé qu’il ne peut pas le faire ; et (iii) cessera le traitement des Informations personnelles ou prendra d’autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier au traitement s’il prend une telle décision. 

Coca‑Cola prendra des mesures raisonnables et appropriées pour empêcher, arrêter ou remédier au traitement si Coca‑Cola apprend qu’un Responsable du traitement traite des Informations personnelles couvertes par la présente Politique de CPD, contrairement aux Principes de CPD. 

Transferts aux Représentants : Coca‑Cola transférera à chaque Représentant uniquement les Informations personnelles nécessaires pour que ledit Représentant fournisse les services ou produits selon les instructions de Coca‑Cola. 

Coca‑Cola exigera de chaque Représentant qu’il :

• Traite les Informations personnelles uniquement à des fins limitées et spécifiées, conformément aux instructions de Coca‑Cola ; 

• Fournisse au moins le même niveau de protection de la vie privée que celui requis par les Principes du CPD ; 

• Prenne des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer qu’il traite efficacement les Informations personnelles transférées d’une manière conforme aux obligations de Coca‑Cola en vertu des Principes du CPD ; et 

• Informe Coca‑Cola s’il détermine qu’il ne peut plus remplir son obligation de fournir le même niveau de protection que celui requis par les Principes du CPD.

Dès réception d’une notification d’un Représentant indiquant qu’il ne peut plus remplir son obligation de fournir le même niveau de protection que celui requis par les Principes du CPD, Coca‑Cola prendra des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier au Traitement non autorisé. Coca‑Cola fournit également des résumés des dispositions pertinentes en matière de confidentialité de ses contrats avec les Représentants auprès du département du Commerce sur demande.

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des Informations personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. 

Coca‑Cola reste responsable en vertu des principes du CPD si un Représentant traite des Informations personnelles couvertes par la présente Politique du CPD d’une manière incompatible avec lesdits principes, à moins que Coca‑Cola ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine des dommages.

4. Principe de sécurité

Coca‑Cola prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Informations personnelles couvertes par la présente Politique du CPD contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, compte tenu des risques impliqués dans le Traitement et de la nature des Informations personnelles.

5. Principe d’intégrité des données et de limitation de la finalité

Coca‑Cola limite sa collecte d’Informations personnelles aux informations pertinentes aux fins du Traitement. Coca‑Cola ne traite pas les Informations personnelles d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par la Personne concernée.

Coca‑Cola prend des mesures raisonnables pour s’assurer que ces Informations personnelles sont fiables pour leur utilisation prévue, exactes, complètes et à jour. Coca‑Cola prend des mesures raisonnables et appropriées pour se conformer à l’exigence en vertu du Programme CPD de conserver les Informations personnelles sous une forme identifiable uniquement tant qu’elles servent une finalité de Traitement. Plus précisément, Coca‑Cola conservera les Informations personnelles conformément aux finalités commerciales légitimes et aux obligations légales de Coca‑Cola, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. 

Coca‑Cola respectera les Principes du CPD tant qu’ils conserveront les Informations personnelles couvertes par la présente Politique du CPD.

6. Principe d’accès

Les Personnes concernées dont les Informations personnelles sont couvertes par la présente Politique du CPD ont le droit (i) d’obtenir de Coca‑Cola la confirmation de savoir si Coca‑Cola traite ou non des Informations personnelles les concernant et d’accéder à ces Informations personnelles et (ii) de rectifier, modifier, ou supprimer leurs Informations personnelles si elles sont inexactes ou si Coca‑Cola les traite en violation des Principes du CPD, sauf lorsque la charge ou les dépenses liées à la fourniture de l’accès, de la rectification, de la modification ou de la suppression serait disproportionnée par rapport aux risques pour la vie privée de la Personne concernée, lorsque les droits de personnes autres que la Personne concernée seraient violés ou que la divulgation est susceptible d’interférer avec la protection d’intérêts publics importants, comme la sécurité nationale, la défense ou la sécurité publique. 

Coca‑Cola s’efforcera de bonne foi, de manière raisonnable et pratique, de répondre aux demandes, dans la mesure où cela est compatible avec la loi applicable, les exigences contractuelles de Coca‑Cola ou les lois applicables à Coca‑Cola. 

Coca‑Cola peut contacter une Personne concernée pour demander suffisamment d’informations pour lui permettre de confirmer l’identité de la Personne concernée ou si une demande d’accès est vague ou d’une portée générale, de mieux comprendre la motivation de la demande et de localiser des informations pertinentes. Coca‑Cola peut également s’enquérir de la manière dont la Personne concernée a interagi avec Coca‑Cola ou de la nature des Informations personnelles ou de leur utilisation qui font l’objet de la demande. Coca‑Cola peut refuser ou limiter l’accès dans la mesure où l’octroi d’un accès complet révélerait ses propres informations commerciales confidentielles, telles que les informations commerciales confidentielles d’une autre personne soumise à une obligation contractuelle de confidentialité. Coca‑Cola peut fixer des limites raisonnables sur le nombre de fois, au cours d’une période donnée, où les demandes d’accès d’une Personne concernée particulière seront satisfaites.

Pour faire une demande d’accès aux données, les Personnes concernées peuvent contacter Coca‑Cola par les moyens suivants :

• En envoyant un e-mail à privacy@coca-cola.com

• En remplissant le formulaire disponible ici

• En envoyant un courrier au Centre d’interaction avec les consommateurs, PO Box 73229, Londres E14 1RP

Coca‑Cola répondra aux demandes d’accès dans un délai raisonnable.

7. Recours, application et responsabilité

La Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, FTC) a compétence sur la conformité de Coca‑Cola avec le CPD UE-États-Unis, l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis et le CPD Suisse-États-Unis. 

Conformément au CPD UE-États-Unis, à l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis et au CPD Suisse-États-Unis, Coca‑Cola s’engage à résoudre les réclamations concernant la collecte ou l’utilisation des Informations personnelles transférées aux États-Unis conformément au CPD UE-États-Unis, à l’extension pour le Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis et au CPD Suisse-États-Unis. 

Les résidents de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des réclamations doivent d’abord contacter Coca‑Cola par e-mail à l’adresse privacy@coca-cola.com ou le Délégué à la protection des données de Coca‑Cola dans l’UE, disponible à l’adresse dpo-europe@coca-cola.com.

Coca‑Cola s’est également engagé à renvoyer les réclamations non résolues liées aux Principes du CPD à un mécanisme indépendant de résolution des litiges basé aux États-Unis, BBB NATIONAL PROGRAMS. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps opportun ou si votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter www.bbbprograms.org/dpf-complaints pour plus d’informations et pour déposer une réclamation. Le service des BBB NATIONAL PROGRAMS vous est fourni gratuitement.

Si votre réclamation CPD ne peut pas être résolue par les voies ci-dessus, sous certaines conditions, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d’autres mécanismes de recours. 

* * * * *

Coca‑Cola accepte d’examiner et de vérifier périodiquement sa conformité aux Principes du CPD et de remédier à tout problème découlant du non-respect par Coca‑Cola desdits Principes. Coca‑Cola reconnaît que son manquement à fournir une auto-certification annuelle au département du Commerce des États-Unis aura pour effet sa suppression de la liste des participants au CPD du Département.

Tous les membres du personnel de Coca‑Cola qui ont accès aux Informations personnelles couvertes par la présente Politique du CPD aux États-Unis sont tenus de s’assurer que le Traitement des Informations personnelles est conforme à ladite présente Politique. Il incombe également au personnel de Coca‑Cola de s’assurer que les Représentants ou autres tiers non affiliés qui traitent des Informations personnelles soumises à la présente Politique du CPD s’y conforment et traitent des Informations personnelles conformément aux Principes du CPD, y compris les contrats requis par le Programme du CPD.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE AU CADRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La présente Politique du CPD peut être modifiée de temps à autre conformément aux exigences du CPD. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente Politique du CPD, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » au début de la présente Politique du CPD. Nous prendrons également les mesures appropriées pour vous informer à l’avance des changements que nous jugeons importants afin que vous ayez l’occasion d’examiner la Politique du CPD révisée avant qu’elle ne prenne effet. Si votre consentement est requis par les Principes du CPD, nous solliciterons votre consentement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique du CPD pour rester informé de la version la plus récente.