Conditions générales d’utilisation de Coca‑Cola
Date de vigueur :
Pour les versions précédentes, veuillez cliquer ici.
Bienvenue dans les Conditions générales d’utilisation de Coca‑Cola (« Conditions générales »).
VEUILLEZ LES LIRE AVEC ATTENTION CAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE THE COCA-COLA COMPANY ET SES FILIALES (QUI FORMENT ENSEMBLE, COCA-COLA OU NOUS) D’UNE PART ET VOUS D’AUTRE PART.
CES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINISSENT LE MODE DE RÉSOLUTION DE VOS DIFFÉRENDS AVEC COCA-COLA.
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions générales définissent les règles et modalités applicables à l’accès et à l’utilisation des sites web, applications mobiles (Applications), widgets et autres services en ligne et hors ligne opérés par Coca‑Cola (collectivement, les Services). Le prestataire de ces Services est The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.
Les présentes Conditions générales sont applicables que vous soyez un utilisateur inscrit ou un simple internaute.
VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AUX SERVICES SONT SOUMIS AU RESPECT ET À L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser ces Services.
Veuillez également consulter la Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre Politique de Confidentialité à votre disposition) pour savoir comment Coca‑Cola gère les don personnelles recueillies auprès de ou au sujet des utilisateurs.
2. QUAND CES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT-ELLES ?
Les présentes Conditions générales sont applicables aux nouveaux utilisateurs à la date de vigueur indiquée plus haut. Pour toute personne utilisant les Services avant la date indiquée plus haut, les versions antérieures des Conditions générales s’appliqueront jusqu’à 10 jours après la date de vigueur.
QUAND VOUS CRÉEZ UN COMPTE, ACCÉDEZ AUX SERVICES OU UTILISEZ CEUX-CI OU À CHAQUE FOIS QUE VOUS LES ACCEPTEZ, VOUS COMMUNIQUEZ À COCA-COLA QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins atteint l’âge de majorité légale dans votre lieu de résidence et être en capacité légale de conclure un contrat vous engageant auprès de Coca‑Cola.
Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de majorité légale dans votre lieu de résidence ou si vous n’êtes pas en capacité légale de conclure un contrat vous engageant, votre parent ou tuteur légal doit donner son accord aux présentes Conditions générales avant que vous n’utilisiez ces Services. Avant d’utiliser les Services, veuillez demander à votre parent ou tuteur légal de vous expliquer les Conditions générales.
PARENTS ET TUTEURS LÉGAUX : Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’un mineur, vous signifiez à Coca‑Cola que vous êtes le parent ou tuteur légal de cet enfant, vous affirmez que vous acceptez les Conditions générales et vous consentez à la Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre Politique de Confidentialité mise à votre disposition) au nom de votre enfant ; et vous acceptez tout engagement pour l’utilisation des services et le respect des présentes Conditions générales par votre enfant.
Si vous n’avez pas capacité à utiliser ces Services où que vous n’êtes pas en accord avec les présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Services
3. À QUOI CES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT-ELLES ?
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux Services auxquels ces Conditions générales sont liées ou sur lesquels elles sont affichées
Des conditions générales différentes s’appliquent aux services en ligne des salariés, des candidats à un emploi et des partenaires ainsi qu’à une partie des pages web d’entreprise de Coca‑Cola. Des conditions différentes s’appliquent également aux services de tierce partie liés à ou concernant les Services (par ex. WhatsApp) Voir la section 12 ci-dessous.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités des Services, comme les Applications, les promotions, les conditions générales de vente ou l’utilisation de services de messagerie texte (« Conditions générales supplémentaires »). Toutes les Conditions générales supplémentaires font partie des (et sont incorporées par cette référence au sein des) présentes Conditions générales. Lorsqu’elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions générales supplémentaires avant d’utiliser les fonctionnalités des services auxquelles elles s’appliquent. Les présentes Conditions générales et les Conditions générales supplémentaires s’appliquent également à moins qu’une partie des Conditions générales supplémentaires ne soient incompatibles avec ces Conditions générales, auquel cas les Conditions générales supplémentaires prévaudront, mais seulement dans la limite de cette incohérence.
Services de messagerie par texte
Certains des Services proposent des services de messagerie par texte (SMS ou MMS). Une fois que vous acceptez de recevoir des messages texte de notre part, la fréquence des messages que nous vous envoyons dépend de vos transactions avec nous. Vous pouvez résilier les services de messages texte en envoyant le mot STOP au code mobile spécifique associé à ces services. DES FRAIS DE MESSAGERIE ET DE TRANSMISSION DE DONNÉES PEUVENT S’APPLIQUER. Tous les frais sont facturés par votre opérateur et payables à votre opérateur. Veuillez contacter votre opérateur pour plus d’information sur la tarification. Les services de message texte sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment.
EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES MESSAGES TEXTES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE COCA-COLA UTILISE UN SYSTÈME DE COMPOSITION AUTOMATIQUE QUI VOUS ENVOIT DES MESSAGES ET QUE VOTRE CONSENTEMENT À RECEVOIR DES MESSAGES N’EST PAS NÉCESSAIRE COMME CONDITION D’ACHAT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES.
4. COCA-COLA MODIFIERA-T-IL SES SERVICES ?
Coca‑Cola travaille en permanence à l’amélioration de ses services. Coca‑Cola peut introduire de nouvelles fonctionnalités qui améliorent les Services et ne faisaient pas partie des Services précédemment (« Nouvelles fonctionnalités ») Coca‑Cola peut aussi introduire occasionnellement des mises à jour, des corrections d’erreurs et d’autres changements aux Services pour améliorer la fonctionnalité de l’expérience utilisateur (« Mises à jour »). Coca‑Cola se réserve le droit d’ajouter ou de ne pas ajouter de nouvelles fonctionnalités ou le droit de faire ou de ne pas faire de mises à jour. Si une nouvelle fonctionnalité implique des frais, Coca‑Cola vous donnera le choix d’utiliser la nouvelle fonctionnalité ou non. Si Coca‑Cola effectue des Mises à jour, vous acceptez et autorisez Coca‑Cola à procéder aux mises à jour avec ou sans avis pour vous prévenir.
Coca‑Cola peut vous donner accès aux nouvelles fonctionnalités pour les essayer avant qu’elles ne soient mises à dispositions du public. Quand vous avez accès aux Nouvelles fonctionnalités pour les essayer avant leur mise à disposition, nous nous référons aux Nouvelles fonctionnalités sous le terme « Services d’essai ». Concernant votre droit d’accès aux Services d’essai, vous acceptez de fournir des observations sur les Services d’essai dans la mesure des demandes raisonnables de Coca‑Cola. Coca‑Cola se réserve le droit de modifier les Services d’essai sans préavis jusqu’à ce que les Services d’essai soient considérés comme faisant partie des Services, et de décider de ne pas intégrer les Services d’essai aux Services.
NONOBSTANT LES AUTRES SECTIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES SUR NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE VOUS, CES SERVICES D’ESSAI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET LES PARTIES COCAL COLA (TELLES QUE DÉFINIES EN SECTION 13) N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ D’AUCUNE SORTE DÉCOULANT DE VOTRE CHOIX D’UTILISER LES SERVICES D’ESSAI. SI TOUTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SERVICES D’ESSAI N’EST PAS OPPOSABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES COCA-COLA CONCERNANT LES SERVICES D’ESSAI PORTE SUR VOS DOMMAGES DIRECTS JUSQU’AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES D’ESSAI.
Rien dans la section 4 ne limite le droit de Coca‑Cola de restreindre l’accès à certaines parties de ces services ou d’interrompre les Services ou tout contenu fourni via les services à tout moment, sans avis préalable ni responsabilité vis-à-vis de vous. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les Services soient entièrement opérationnels à tout moment, mais Coca‑Cola n’est pas responsable vis-à-vis de vous si les services ne sont pas disponibles pour quelque raison que ce soit.
5. COCA-COLA MODIFIERA-T-IL CES CONDITIONS ?
La date de vigueur de ces Conditions générales est indiquée en haut de cette page web.
Coca‑Cola peut avoir besoin de modifier ces Conditions générales pour refléter des mises-à-jour ou de nouvelles fonctionnalités ou encore des changements dans la loi applicable. Si Coca‑Cola apporte des modifications matérielles réduisant les droits légaux à ces Conditions générales, nous publierons des notifications dans les services et avertirons les utilisateurs par e-mail en utilisant les adresses e-mail de leurs compte au moins trente (30) jours au préalable. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions générales telles que modifiées, vous devez supprimer votre compte et cesser d’utiliser les services avant la fin de la période de préavis. Continuer à utiliser les Services après la fin de la période de préavis spécifiée dans la notification est considéré comme une acceptation des Conditions générales modifiées.
Nous n’apporterons pas de changement qui réduisent matériellement vos droits légaux de manière rétroactive sans vous prévenir à moins qu’il ne soit exigé par la loi de le faire ou pour protéger les droits d’autres utilisateurs des Services.
Les Conditions générales modifiées prévalent sur toutes les versions précédentes de nos accords, avis ou déclarations sur ces Conditions générales.
6. UN COMPTE EST-IL NÉCESSAIRE ?
Vous n’avez pas besoin de créer un compte pour naviguer sur les sites web publics de Coca‑Cola, mais vous pouvez avoir besoin d’un compte pour tirer pleinement parti des Services, par exemple pour avoir accès aux offres et autres promotions faisant partie de la section des Services réservée aux membres.
Pour créer un compte, vous devrez fournir au moins votre adresse e-mail. Coca‑Cola peut vous demander d’indiquer également votre date de naissance et votre lieu de résidence si nécessaire afin de vérifier si vous êtes autorisé par la loi à conclure un contrat contraignant avec Coca‑Cola ou d'obtenir l'accord de vos parents ou de votre tuteur légal pour accepter les présentes Conditions générales en votre nom.
Coca‑Cola peut aussi vous demander de fournir des informations supplémentaires, comme votre nom, votre numéro de téléphone, vos préférences, vos opinions et d’autres précisions sur vous que vous choisissez de partager dans le cadre du processus de création du compte. Pour en savoir plus sur le mode de traitement des données personnelles que nous recueillons lors de la création de votre compte, veuillez consulter la Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou toute autre Politique de Confidentialité que vous avez acceptée à la création de votre compte).
Comme indiqué dans la Politique de marketing responsable de Coca‑Cola, nous ne faisons pas de marketing direct à l’intention des enfants de moins de 13 ans (ou l’âge minimum requis par les lois de votre pays). De ce fait, les Services ne sont pas destinés à l’utilisation par des enfants de moins de 13 ans (ou l’âge minimum requis par les lois de votre pays).
Vous acceptez de ne pas créer de compte pour toute personne autre que vous mêmes, créer un compte dans l’intention de vous faire passer pour une autre personne ou de falsifier tout élément dans le processus de vérification de l’éligibilité de Coca‑Cola. Coca‑Cola se réserve le droit de refuser l’inscription ou de supprimer ou suspendre un compte à tout moment si nous détectons ou soupçonnons une violation de ces Conditions générales. Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte si votre compte précédent a été supprimé ou suspendu.
Vous promettez que toute information que vous transmettez à Coca‑Cola est vraie, précise et complète et vous acceptez de la maintenir ainsi à tout moment..
Si vous devez choisir un mot de passe lors de la création d’un compte, votre mot de passe est personnel. Vous acceptez de ne pas fournir à toute autre personne votre mot de passe, d’autres informations de sécurité ou l’accès aux Services. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé ou lorsque vous partagez votre appareil, afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres données personnelles. Vous êtes responsables de toutes les activités ayant lieu lorsque votre mot de passe est utilisé.
Vous acceptez de nous prévenir immédiatement à https://www.coca-colacompany.com/contact-us si vous détectez ou soupçonnez un accès non autorisé ou l’utilisation de votre mot de passe, compte ou autre violation de sécurité.
7. EST-CE QUE COCA-COLA FACTURE LES SERVICES ?
Les Services sont généralement gratuits. Si un paiement est nécessaire pour certaines fonctionnalités, Coca‑Cola vous donnera le choix d’utiliser ces fonctionnalités ou non.
Certains Services vous autorisent à acheter des produits Coca‑Cola. Les achats sont régis par des conditions générales de vente distinctes qui vous sont présentées au moment de l’achat. Veuillez les lire avec attention.
Vous êtes le seul responsable de toutes les charges, commissions et autres frais liés à l’utilisation des Services, y compris l’équipement et la connexion Internet ou les services de téléphonie mobiles nécessaires à l’accès et l’utilisation des Services. Si vous accédez et utilisez les Services sur votre appareil mobile, vous acceptez que vous êtes l’unique responsable de tous frais vous étant appliqué par votre opérateur.
8. QUI DÉTIENT LES SERVICES ?
Concernant la relation entre Coca‑Cola et vous, Coca‑Cola et ses licenciés tiers sont et demeurent les seuls et uniques détenteurs de tous les droits, titres et intérêts liés aux Services, y compris tous les contenus disponibles par le biais des Services et leur design, sélection et arrangement ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle inhérents (Contenu des Services). Cela signifie que Coca‑Cola détient les Services et détient une licence pour le Contenu des Services tandis que vous détenez votre Contenu d’utilisateur tel que décrit ci-dessous.
Le Contenu des Services inclut le nom Coca‑Cola et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans qui y sont rattachés (marques Coca‑Cola). Vous ne devez pas utiliser les marques Coca‑Cola sans autorisation écrite préalable de Coca‑Cola. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs, slogans, accroches de Coca‑Cola ou de tierces parties qui apparaissent sur ou dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Vous n’avez pas de droit, licence ou autorisation concernant les Contenus de services excepté comme indiqué expressément dans ces Conditions générales. Les Services sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou de droits de propriété.
Pour plus de clarté, vous acceptez de ne pas (et de pas autoriser à une tierce partie de) :
Retirer tout avertissement de copyright, marque commerciale ou autre propriété intellectuelle contenue dans les Services.
Créer ou publier votre propre base de données incluant des parties des Services sans l’autorisation écrite expresse préalable de Coca‑Cola.
Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de Services excepté comme autorisé expressément dans ces Conditions générales.
Utiliser tout robot, moteur de balayage, application de recherche/d’extraction ou autre appareil, processus ou moyen d’accès automatisé pour accéder, extraire, explorer ou répertorier toute portion des Services..
Violer ou contrevenir de toute autre façon aux droits de propriété de Coca‑Cola ou de ses licenciés tiers dans et vis-à-vis du Contenu des Services à tout moment.
Vous détenez votre Contenu d’utilisateur, mais donnez à Coca‑Cola le droit de l’utiliser.
Les Services peuvent contenir des forums et autres fonctionnalités interactives vous permettant à vous et d’autres utilisateurs de publier, envoyer, afficher ou transmettre du contenu ou des supports (collectivement, Contenu d’utilisateur). Vous détenez le Contenu d’utilisateur que vous créez à moins que les conditions générales applicables à votre contribution de Contenu d’utilisateur indiquent que ce n’est pas le cas.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.
Que vous contribuiez du Contenu utilisateur à travers les Services ou les pages réseaux sociaux de Coca‑Cola, vous accordez à Coca‑Cola (y compris nos fournisseurs qui nous aident à opérer les services et chacun de nos successeurs et ayants-droit respectifs) les droits et licences sans restriction, perpétuels, mondiaux, non exclusifs, sans royalty et entièrement payés (ainsi que le droit d’accorder des sous-licences à des tiers multiples) d’utiliser, d’héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d’afficher publiquement, d’interpréter, de traduire, de distribuer et de révéler de toute autre façon à des tierces parties votre Contenu d’utilisateur, dans son intégralité ou en partie, à toute fin et dans tout média connu actuellement ou développé à l’avenir, dans la limite autorisée par la loi (Licence de Contenu d’utilisateur). Aucun droit moral n’est transféré par la licence de Contenu d’utilisateur que vous accordez à Coca‑Cola dans ces Conditions générales. SI VOUS NE VOULEZ PAS ACCORDER À COCA-COLA UNE LICENCE DE CONTENU D’UTILISATEUR, NE PUBLIEZ PAS DE CONTENU D’UTILISATEUR.
Quand vous fournissez du Contenu d’utilisateur, vous communiquez et garantissez à Coca‑Cola que :
Vous détenez et contrôlez tous les droits à et sur votre Contenu d’utilisateur et vous avez le droit d’accorder les droits et licence accordés à Coca‑Cola dans ces Conditions générales.
Votre Contenu d’utilisateur ne viole pas les droits de toute autre personne ou entité, tels que les droits de protection de la vie privée et de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle.
Votre Contenu d’utilisateur est vrai et exact.
Tout votre Contenu d’utilisateur respecte ces Conditions générales ainsi que les lois et réglementations applicables.
Votre Contenu d’utilisateur doit respecter toutes les règles suivantes :
Le Contenu d’utilisateur ne doit pas contenir d’élément diffamatoire, obscène, indécent, choquant, de nature à harceler, violent, haineux, hostile ou répréhensible à tout autre titre.
Le Contenu d’utilisateur ne doit pas promouvoir de support sexuellement explicite ou pornographique, de violence ou de discrimination basée sur la race, la religion, la nationalité, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’âge.
Le Contenu d’utilisateur ne doit pas tromper ou chercher à tromper quelqu’un.
Le Contenu d’utilisateur ne doit pas promouvoir d’activité illégale ou défendre, promouvoir ou assister tout acte illégal.
Le Contenu d’utilisateur ne doit pas fausser votre identité ou affiliation à toute personne ou organisation ni donner l’impression que votre Contenu d’utilisateur est validé par Coca‑Cola ou toute autre personne ou entité si ce n’est pas le cas.
Si vous pensez que du Contenu d’utilisateur enfreint ces Conditions générales, veuillez nous avertir à https://www.coca-colacompany.com/contact-us, en incluant une description du Contenu d’utilisateur spécifique ainsi que son emplacement dans les services ou sa présence dans les réseaux sociaux de Coca‑Cola. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d’indemniser Coca‑Cola pour toutes les réclamations d’une tierce partie contre Coca‑Cola issues de ou en lien avec votre Contenu d’utilisateur.
Outre le Contenu Utilisateur, vous pouvez occasionnellement choisir de transmettre à Coca‑Cola des idées, suggestions ou autres observations concernant les Services (Observations). Pour transmettre une idée, rendez-vous sur notre site web à https://www.coca-colacompany.com/contact-us/submit-an-idea et consultez les informations qui s’y trouvent. Vous êtes propriétaire de vos Observations, mais en les fournissant à Coca‑Cola, vous acceptez et accordez par les présentes à Coca‑Cola un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière l’ensemble de vos Observations. Vous comprenez et acceptez que Coca‑Cola puisse utiliser vos Observations dans les Services à condition que vous ne soyez pas directement identifié sans votre autorisation écrite préalable. Toutes vos Observations sont considérées comme non confidentielles et non exclusives.
9. QUELLES SONT LES UTILISATIONS AUTORISÉES DES SERVICES ?
Sous réserve de respect de ces Conditions générales, Coca‑Cola vous accorde, exclusivement pour votre utilisation non commerciale, un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, révocable et limité d’accès et d’utilisation des Services et de téléchargement d’une (1) copie de chaque Application.
Vous devez utiliser les Services à des fins légales, personnelles et non commerciales uniquement et non à des fins frauduleuses ni en lien avec toute activité illégale. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne devez pas, et vous vous engagez à ne pas tenter, encourager ou permettre à une tierce partie de :
gagner (ou tenter de gagner) un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux informatiques de Coca‑Cola par piratage, récupération illicite de mots de passe ou tout autre moyen ou de violer la sécurité de tout réseau informatique ou de sécurité :
utiliser les Services d’une façon dont vous savez ou devriez savoir qu’elle pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte aux serveurs ou réseaux de Coca‑Cola ;
discriminer, harceler, menacer, tromper, embarrasser, nuire ou causer de l’énervement, de la gêne ou de l’angoisse à d’autres personnes ou interférer (ou tenter d’interférer) avec l’utilisation et l’appréciation des Services de tout autre partie ;
utiliser les Services au nom de tout autre personne que vous-mêmes ;
copier, modifier, adapter, traduire, rétro-ingénierier, décoder ou tenter de toute autre façon de dériver ou gagner accès à toute portion des Services ;
retirer tout avis de copyright, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans les Services ou violer ou contrevenir de toute autre façon aux droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie ;
utiliser tout robot, moteur de balayage, application de recherche/d’extraction ou autre appareil, processus ou moyen d’accès automatisé pour accéder, extraire, explorer ou répertorier toute portion des Services ;
louer, céder à crédit-bail, prêter, vendre, concéder en sous-licence, attribuer, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de toute autre manière les Services ou toute fonctionnalité des Services à une tierce partie pour quelle que raison que ce soit ;
reformater ou cadrer toute portion des pages web faisant partie des Services, y compris avec l’intention de revendre ou distribuer des produits ;
ni utiliser les Services pour vendre tout contenu commercial ou promotionnel non autorisé ou non sollicité.
Coca‑Cola se réserve le droit de suivre et enregistrer l’activité sur les Services dans l’étendue autorisée par la loi applicable et en accord avec la Politique de Confidentialité de Coca‑Cola (ou tout autre politique de confidentialité ou avis vous étant fourni).
Coca‑Cola a la discrétion de mettre fin à votre accès aux Services (en plus de toute autre recours disponible) sans avertissement si Coca‑Cola a des éléments raisonnables pour penser que vous utilisez les Services en violation de ces Conditions générales.
10. EST-CE QUE CERTAINES CONDITIONS S’APPLIQUENT SPÉCIFIQUEMENT À L’UTILISATION DES APPLIS ?
Sauf indication expresse en Section 10, ces Conditions générales s’appliquent au téléchargement et à l’utilisation de nos Applications.
Contrairement à un site web, une application mobile est un logiciel qui est téléchargé et installé sur un appareil mobile. Même si elles sont téléchargées sur votre appareil mobile, les Applications sont sous licence et ne vous sont pas vendues. Vous n’acquérez aucun intérêt de propriété dans les Applications ni aucun droit autre que celui d’utiliser les Applications conformément à ces Conditions générales.
Vous pouvez télécharger une copie unique de l’Application sur un appareil mobile que vous détenez ou contrôlez en propre à des fins personnelles non-commerciales. Pour vous fournir certaines fonctionnalités, certaines des Applications doivent accéder à différentes fonctions et données sur votre appareil mobile. Pour plus d’informations sur les données personnelles gérées par les Applications, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Coca‑Cola (ou tout autre politique de confidentialité ou avertissement qui a été mis à votre disposition lors du téléchargement de l’Appli).
Les Applications et le reste des Services peuvent ne pas comporter exactement le même contenu.
Il se peut que de temps en temps, nous développions et fournissions des mises à jour (telles que définies en Section 4) d’une Application. En fonction des paramètres de votre appareil mobile, quand votre appareil mobile est connecté à Internet soit l’Application téléchargera et installera automatiquement toutes les mises à jour disponibles, soit vous recevrez une notification vous invitant à télécharger et installer les mises à jour disponibles. Vous acceptez de télécharger et installer toutes les mises à jour et comprenez et acceptez qu’une Application peut ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Toutes les mises à jour d’une Application sont considérées comme faisant partie de l’Application et des Services et donc soumises à ces Conditions générales.
Coca‑Cola se réserve et conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Applications, y compris toutes les marques Coca‑Cola (définies en section 8) et entre Coca‑Cola et vous, tous les copyrights, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle afférents ou liés ; excepté s’ils vous sont expressément accordés dans ces Conditions générales.
Lorsque vous téléchargez toute Application depuis l’App Store ou Google Play (appelés chacun Plateforme d’applications), vous comprenez et acceptez que :
Entre Coca‑Cola et la plateforme d’applications, Coca‑Cola est seule responsable des Applications.
La plateforme d’application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.
Si notre Application n’est pas conforme à toute garantie applicable : (i) vous pouvez avertir la plateforme d’applications et la plateforme d’applications peut rembourser le prix d’achat de l’Application (si applicable), (ii) dans la limite autorisée par la loi applicable, la plateforme d’applications n’aura pas d’autre obligation de garantie concernant les Applications, et (iii) les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses attribuables à toute non conformité à la garantie est, entre Coca‑Cola et la plateforme d’application, la responsabilité de Coca‑Cola.
La plateforme d’application n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous communiquez concernant les Applications ou votre possession et utilisation des Applications.
SI une tierce partie affirme qu’une Application viole les droits de propriétés intellectuelles d’une autre partie, entre la plateforme d’applications et Coca‑Cola, Coca‑Cola est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance de toute réclamation de ce type relative à une violation du droit de propriété intellectuelle.
La plateforme d’application et ses filiales sont les bénéficiaires tiers des conditions générales d’utilisation applicables tels qu’elles concernent notre autorisation à utiliser une Application. À compter de votre acceptation des conditions générales et des conditions d’utilisation, la Plateforme d’applications aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) d’appliquer les conditions d’utilisation concernant votre licence d’Application vis-à-vis de vous en tant que tierce partie bénéficiaire.
Vous devez également respecter toutes les conditions de tierce partie applicables à travers la Plateforme d’applications en utilisant une Application.
Pour en savoir plus sur les données spécifiques recueillies par chacune des Applications, veuillez consulter les paramètres de votre appareil mobile ou les déclarations de la plateforme d’applications depuis laquelle vous avez téléchargé l’application. Pour cesser la collecte de données par l’Application, veuillez la désinstaller.
Vous déclarez et garantissez par les présentes que : (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ni désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties restreintes ou interdites.
11. QUAND CES CONDITIONS ENTRENT-ELLES EN VIGUEUR ? QUAND SE TERMINENT-ELLES ?
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur lorsque vous les reconnaissez dans le cadre de la création d’un compte, du téléchargement d’une application ou de l’utilisation de tout service auquel les présentes Conditions générales sont liées (sous réserve de l’exception mentionnée à l’article 2). Les présentes Conditions générales sont en vigueur jusqu’à ce que vous ou Coca‑Cola y mettiez un terme.
Vous pouvez cesser d’utiliser ces Services à tout moment et pour toute raison. Si vous voulez supprimer votre compte, veuillez contacter Coca‑Cola en utilisant les informations de contact fournies en section 15 et/ou désinstaller l’Application ou les Applications.
Si vous voulez corriger ou effacer des données personnelles associées à votre compte, veuillez consulter la section « Vos choix » de la Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola (ou tout autre Politique de Confidentialité ou avertissement ayant été mis à votre disposition).
Coca‑Cola peut supprimer votre compte immédiatement et automatiquement sans avertissement si vous violez toute loi applicable à l’utilisation des services. Coca‑Cola se réserve le droit de supprimer un compte et son accès aux Services avec ou sans avertissement si Coca‑Cola dispose d’éléments raisonnables pour croire qu’un utilisateur accède ou utilise les Services en violation de ces Conditions générales.
Coca‑Cola peut suspendre votre accès aux Services, supprimer votre compte et mettre fin à ces Conditions générales à tout moment et sans avertissement si nous détectons ou soupçonnons une violation de sécurité ou si Coca‑Cola cesse d’offrir ou de soutenir ces Services, ce que Coca‑Cola peut faire à sa seule discrétion.
Nous essaierons de fournir un avertissement avant de mettre fin à votre accès aux Services, de façon à ce que vous puissiez récupérer toute information utilisateur importante (dans la mesure autorisée par la loi et par ces Conditions générales), mais il se peut que nous ne le fassions pas si nous déterminons que cela serait peu pratique, illégal, contraire aux intérêts de la sécurité d’une personne ou de quelque façon nuisible aux droits ou à la propriété de Coca‑Cola.
Au terme de ces Conditions générales, les droits accordés par Coca‑Cola prennent fin et vous devez cesser toute utilisation des Services et effacer toute copie des applications de votre appareil mobile.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation des présentes Conditions générales, survivra à la résiliation. Par exemple, toutes les clauses suivantes survivront au terme des conditions : toute limite à notre responsabilité, les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle, toute obligation que vous avez de nous payer et les conditions relatives à des différends entre nous. La résiliation ne limite pas et ne limitera pas les droits et les recours de Coca‑Cola ou les vôtres en droit ou en équité.
12. QUI EST RESPONSABLE DES SERVICES MIS EN LIEN ?
Les Services contiennent des liens vers d’autres sites web et des ressources fournies par des parties tierces (y compris nos partenaires d’agence marketing et plateformes de réseaux sociaux), les services de messagerie tiers (par exemple WhatsApp) et des publicités (qui forment ensemble, les services liés). Coca‑Cola ne peut pas contrôler et ne contrôle pas les services liés, même si certains Services liés vous permettent d’exporter vos informations à l’aide de fonctionnalité des réseaux sociaux du type J’aime ou Partager. Veuillez lire avec attention les politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation de tous les Services liés. Si vous décidez d’accéder aux Services liés, vous le faites à vos propres risques et en acceptant les conditions applicables aux Services liés et non les présentes Conditions générales.
Les Services peuvent inclure des logiciels tiers généralement proposés gratuitement en open source ou sous des licences de ce type (Logiciels tiers). Bien que les Services qui vous sont fournis soient soumis à ces Conditions générales, les logiciels tiers inclus dans les Services peuvent être soumis à d’autres licences ou conditions d’utilisation, qui vous seront présentées si applicable.
13. EN QUOI LA RESPONSABILITÉ DE COCA-COLA EST-ELLE LIMITÉE SOUS CES CONDITIONS GÉNÉRALES ?
Exclusions de garanties de Coca‑Cola
LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COCA-COLA, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SON CONTENU ET DE SES FOURNISSEURS, AINSI QUE DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, CONTENU ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, PARTIES DE COCA-COLA) déclinent expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le contenu et les services de coca-cola, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES DE COCA-COLA NE FOURNIT DE GARANTIES OU DE PROMESSE OU D’ENGAGEMENT D’AUCUNE SORTE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, ATTEINDRONT LES RÉSULTATS ATTENDUS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RESPECTERONT QUELQUE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ OU SERONT SANS ERREURS, NI QU’AUCUN DÉFAUT OU ERREUR NE SERA CORRIGÉ.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA RESTRICTION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Restrictions de la responsabilité de Coca‑Cola
Coca‑Cola est responsable de tout dommage raisonnablement direct et prévisible causé par une violation matérielle de ces Conditions générales par Coca‑Cola, sous réserve des dispositions de ces Conditions générales.
Dans la limite autorisée par la loi applicable, Coca‑Cola n’est pas et ne sera pas responsable de:
dommages non prévisibles, y compris les dommages indirects.
Dommages exemplaires ou punitifs.
Toute perte de profit, perte d’affaire, perte de contrat, interruption d’activité, économie anticipée, dépréciation ou perte d’opportunité commerciale liée à votre utilisation des Services
Virus ou autre logiciel malveillant obtenu en accédant aux Services ou erreurs, dysfonctionnements, retards ou interruptions des Services.
Pertes liées aux actions d’une tierce partie, y compris l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Services liées.
HORMIS SI REQUIS EXPRESSÉMENT PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES COCA-COLA VIS-À-VIS DE VOUS POUR LES RÉCLAMATIONS ISSUES DE OU LIÉES À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU ISSUES DE OU LIÉES À CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE QUELQUE FAÇON NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).
Aucun élément dans ces Conditions générales ne vise à exclure ou restreindre la responsabilité d’une façon illégale, y compris la responsabilité pour le décès ou une blessure causée par notre négligence, des allégations frauduleuses ou toute autre conduite intentionnelle. SI L’UNE DE CES RESTRICTIONS EST JUGÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES COCA-COLA POUR TOUS LES DOMMAGES, LES PERTES OU LES CAUSES D’ACTION DE TOUTE NATURE SERA RESTREINTE À LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS BÉNÉFICIEZ DE TOUTE DISPOSITION LÉGALE OBLIGATOIRE DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ. RIEN DANS CES CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR DE VOUS FONDER SUR LES DISPOSITIONS LÉGALES OBLIGATOIRES LOCALES.
14. COMMENT COCA-COLA COMMUNIQUERA-T-IL AVEC LES CONSOMMATEURS ?
Quand vous utilisez les Services ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. En fonction de vos choix et paramètres de configuration, nous communiquerons avec vous par voie électronique de différentes façons, comme les e-mails, messages texte ou notifications d’Application, ou encore en publiant un message dans l’Application ou d’une autre façon à travers les Services. Certaines de ces communications sont automatiques et envoyées par défaut dans le cadre des Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer certains types de communications de temps en temps. Vous pouvez modifier dans les paramètres de votre compte la réception de certaines communications électroniques. Bien que vous puissiez désactiver certaines communications, il se peut que nous vous envoyions certaines parties des Services, comme des notifications au sujet d’un incident de sécurité.
Vous acceptez que tous les accords, notifications, révélations et autres communications que vous envoyons par voie électronique satisfont toute exigence légale de faire ce type de communication par écrit, à moins que des lois obligatoires applicables exigent spécifiquement une autre forme de communication. Certaines communications électroniques peuvent être soumises à des frais de votre opérateur ou de votre prestataire de service.
Si votre adresse e-mail ou vos autres informations de contact changent, vous êtes responsable d’informer Coca‑Cola. Les changements à votre adresse e-mail s’appliqueront à toutes les communications de notre part.
Certaines communications peuvent inclure des informations sur votre compte, comme une demande de reconfiguration de mot de passe. Toute personne ayant accès à votre compte e-mail ou appareil mobile pourrait voir le contenu de ces communications.
Quand nous envoyons des communications marketing ou promotionnelles, nous le faisons en fonction de votre consentement selon les modalités requises. Vous pouvez aussi contrôler nos communications d’e-mail marketing en cliquant sur le lien de désabonnement en pied de page de chaque e-mail marketing.
15. COMMENT PUIS-JE CONTACTER COCA-COLA ?
Pour contacter Coca‑Cola au sujet des présentes Conditions générales, de la Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola ou du traitement des données personnelles par Coca‑Cola, veuillez nous contacter à l’adresse suivante https://www.coca-colacompany.com/contact-us/contact-us-form.
Vous pouvez aussi nous contacter par écrit à The Coca‑Cola Company, P.O. Box 1734, Atlanta, GA 30301, ou nous appeler à 1.800.GET.COKE (1.800.438.2653) ou en utilisant toutes les informations spécifiques à votre juridiction disponibles dans les Services.
Pour contacter Coca‑Cola au sujet de notre Politique de Confidentialité et de la manière dont nous gérons les données personnelles, veuillez utiliser les informations de contact fournies dans notre Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola.
16. DIVERS
a. Les présentes Conditions générales (y compris la Politique de Confidentialité des consommateurs de Coca‑Cola ou tout autre Politique de Confidentialité ou avertissement mis à votre disposition) contiennent le seul accord dans son intégralité entre Coca‑Cola et vous au sujet des Services et des questions afférentes et elles prévalent sur tout accord ou entente préalable ou contemporain, qu’il soit écrit ou oral, au sujet des Services.
b. Vous acceptez que votre utilisation d’un clavier, d’une souris ou d’un autre appareil pour sélectionner un bouton, une icône ou un acte similaire ou pour signaler à Coca‑Cola votre compréhension ou votre accord constitue votre signature électronique, qui est équivalente à votre signature écrite. Vous acceptez également qu’aucune vérification de tierce partie n’est nécessaire pour valider votre signature électronique. Vous acceptez également que l’utilisation de votre signature en connexion avec les Services constitue un accord vous liant à ces Conditions d’utilisation telles qu’elles existent à la date de votre signature électronique.
c. Les présentes Conditions générales bénéficient et engagent respectivement les successeurs et les ayants droit de Coca‑Cola ainsi que les vôtres.
d. Coca‑Cola peut transférer ces Conditions générales à un successeur légitime (en tout ou en partie) mais vous ne pouvez pas transférer les Conditions générales sans accord écrit express préalable de Coca‑Cola.
e. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutable par une cour de justice ou tout tribunal de la juridiction compétente, pour quelque raison, cette disposition sera éliminée ou restreinte au minimum, de sorte que les autres dispositions continueront d’avoir les mêmes effets que si la disposition invalide ou inexécutable n’était pas utilisée.
f. Aucune exonération par Coca‑Cola d’une clause établie dans ces Conditions générales ne sera considérée comme un renoncement permanent à cette clause. Tout manquement de Coca‑Cola à affirmer un droit ou une disposition sous ces Conditions générales ne constituera pas un renoncement à ce droit ou cette disposition.
g. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions générales ne crée de partenariat, joint-venture, agence ou autre relation entre Coca‑Cola et vous.
h. Si Coca‑Cola ou vous-même êtes empêchés de réaliser ou dans l’impossibilité de réaliser toute obligation de ces Conditions générales pour une raison hors du contrôle raisonnable de la partie invoquant cette disposition, la réalisation pour la partie affectée sera étendue pour la période de retard ou d’incapacité du fait de cette raison.
i. Les titres et sous-titres sont uniquement par souci de commodité. Hormis en cas de disposition en ce sens ou d’indication claire dans le contexte, l’utilisation de mots et d’expressions tels que y compris, inclus, en particulier, notamment, par exemple, tel que ou autres expressions du même type doit être comprise comme purement illustrative et ne limitera pas le sens des mots, descriptions, définitions, expressions ou termes précédant ou suivant ces mots.
17. RÉSOLUTION DE DIFFÉREND
Coca‑Cola apprécierait d’avoir l’opportunité de résoudre tout problème éventuel à propos des Services directement avec vous. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nos contacter à https://www.coca-colacompany.com/contact-us/contact-us-form.
Vous acceptez de résoudre tout différend, réclamation et causes d’action issus de ou liés à l’utilisation des Services (chacun, un Différend) comme indiqué en section 17. Sous réserve des dispositions spécifiques à la juridiction ci-dessous, ces Conditions générales et votre utilisation des Services sont gérés par les lois de l’État de Géorgie aux États-Unis, indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable.
L’application de la a Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION; DANS LE CAS CONTRAIRE, LA CAUSE D’ACTION SERA PROSCRITE DE MANIÈRE PERMANENTE.
Pour les consommateurs canadiens : Coca‑Cola et vous acceptez que ces Conditions générales soient régies et comprises en accord avec la loi de la province d’Ontario et que les lois du Canada soient applicables. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité issue de ou liée à ces Conditions générales incombe exclusivement aux tribunaux fédéraux ou de province situés à Toronto dans l’Ontario et vous consentez donc à vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive de ces tribunaux aux fins de la procédure d’une telle action.
Pour les consommateurs de l’Union européenne Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous pouvez entamer des poursuites pour faire appliquer vos droits de protection des consommateurs en lien avec ces Conditions générales dans l’État membre ou vous résidez. Par ailleurs, la Commission européenne fournit une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez davantage d’informations sur vos droits de consommateur ici.
Pour les consommateurs italiens : Tout différend entre vous et nous au sujet de ces Conditions générales ne sera traité que par les tribunaux du lieux où vous êtes domicilié ou résident. Vous pouvez aussi faire une demande de mécanisme de résolution extrajudiciaire pour résoudre tout différend lié à ces Conditions générales (en accord avec les sections 141 – 141 decies du code de la consommation italien, 6 septembre 2005 no. 206). Par exemple, vous pouvez utiliser ou consulter la plateforme européenne en ligne de résolution des différends évoquée plus haut.
Pour les consommateurs au Bangladesh, au Bhoutan, en Inde, dans les Maldives, au Népal et au Sri Lanka : Les présentes Conditions générales et votre utilisation des Services sont gouvernées par les lois de votre lieu de résidence habituel, sans regard pour le choix des dispositions légales. Les tribunaux de la juridiction compétente situés dans votre lieu de résidence habituelle ont la compétence exclusive de tout différend issu de ou lié à ou concernant ces Conditions générales.
Pour les consommateurs du Royaume-Uni : Les présentes Conditions générales et leur objet sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous nous accordons sur le fait que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive (hormis si vous êtes résident d’Irlande du Nord, vous pouvez également entamer des poursuites en Irlande du Nord et si vous êtes résident d’Écosse, vous pouvez également entamer des poursuites en Écosse.)
Pour les consommateurs des États-Unis :
Choix de l’arbitre et règles Tout différend doit être soumis exclusivement à l’Association américaine d’arbitrage (AAA) pour être entendu selon les règles d’arbitrage de l’association. Si, pour toute raison, AAA n’est pas en mesure ou ne souhaite pas mener l’arbitrage conformément à ces conditions générales, vous et nous pourrons choisir un autre arbitre conformément à 9 U.S. Code § 5.
Arbitrage (individuel) obligatoire Vous acceptez que tout différend entre nous devrait être résolu exclusivement en arbitrage individuel (et non collectif). Les parties entendent être liées par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq. Un arbitrage signifie qu’il n’y aura ni jury, ni juge.
Champ d’arbitrage L’arbitre déterminera exclusivement toutes les questions au sujet du différend en appliquant ces Conditions générales. L’arbitre déterminera aussi toute question de savoir si un différend ou un problème relève de l’arbitrage. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’entendre un différend sous forme de recours collectif. L’arbitre n’a pas le pouvoir de faire réparation à une autre personne que vous ou nous.
Exception à l’arbitrage (tribunal des petites créances) Les différends pouvant être entièrement résolus en tribunal des petites créances ne peuvent pas être soumis à l’arbitrage.
Choix de lieu (Fulton County, en Géorgie). Vous acceptez que tout différend soit entendu exclusivement à Fullton County en Géorgie, à mois qu’il en ait été décidé autrement entre les parties ou déterminé autrement par l’arbitre. Vous consentez à la juridiction de l’État de Géorgie à toutes fins.
Choix de la loi (Géorgie) Les présentes Conditions générales et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Toutefois, la détermination du fait qu’un différend relève de l’arbitrage, ou la conduite de l’arbitrage seront régis exclusivement par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq.
Recours possibles en arbitrage L’arbitre peut accorder tout recours, réparation ou issue que les parties ont reçu au tribunal, y compris le paiement des frais d’avocats, conformément aux lois s’appliquant à ce cas, à l’exception des mesures d’injonction.
Mesures d’injonction L’arbitre ne peut pas adresser d’injonction. Si l’une des parties souhaite une mesure d’injonction, l’arbitre effectuera l’arbitrage du différend, accordera une compensation monétaire (le cas échéant), puis la partie recherchant une mesure d’injonction pourra entamer de nouvelles poursuites en tribunal fédéral ou d’État à Fulton County en Géorgie, uniquement pour la mesure d’injonction. Les conclusions de fait et de droit de l’arbitre ne pourront pas être utilisés comme preuve ni constituer de précédent dans ce nouveau procès.
RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF
Lorsque cela est permis par le droit applicable et aux États-Unis, Coca‑Cola et vous vous accordez sur le fait que toute procédure de résolution de différend ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif. Nous renonçons tout deux au droit à un procès avec jury.
18. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION
CI-DESSOUS FIGURENT DES INFORMATIONS SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS ET CHOIX DE JURIDICTION SPÉCIFIQUES. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À PARCOURIR LES SECTIONS PERTINENTES.
Pour les consommateurs de Californie : Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et résident de Californie, vous pouvez avoir le droit de demander le retrait de votre Contenu d’utilisateur que vous avez choisi de rendre public sur les Services. Pour demander le retrait de votre Contenu d’utilisateur, veuillez contacter Coca‑Cola à <email> avec l’objet « California Minor User Content Removal » Veuillez noter que le droit de retrait n’est pas absolu. Le droit s’applique à votre publication originale de Contenu d’utilisateur, mais pas au partage de publications d’autres personnes et pas au contenu à votre sujet partagé par d’autres personnes. Le droit de retrait ne s’applique pas non plus si vous avez reçu une rémunération ou autre avantage pour la publication du Contenu d’utilisateur. Coca‑Cola ne peut pas garantir de retrait complet du Contenu d’utilisateur d’Internet.
Si vous êtes Californien et voulez demander à Coca‑Cola d’effacer des données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez consulter la section Californie de la Politique de Confidentialité de Coca‑Cola.
Si les services sont à tout moment considérés comme un service commercial électronique (tels que définis sous California Civil Code Section 1789.3), les résidents ont droit aux informations spécifiques suivantes de droits des consommateurs :
Ce service est fourni par : The Coca‑Cola Company, One Coca‑Cola Plaza, Atlanta, Georgia 30313.
Si les services sont considérés comme un service commercial électronique, vous pouvez faire une réclamation au sujet des services ou pour recevoir davantage d’informations en nous envoyant un e-mail à https://www.coca-colacompany.com/contact-us/contact-us-form. Vous pouvez aussi nous contacter par écrit à The Coca‑Cola Company, P.O. Box 1734, Atlanta, GA 30301, ou en nous appellant à 1.800.GET.COKE (1.800.438.2653)
Pour tous les consommateurs américains : Pour plus d’informations sur le dépôt d’une réclamation pour violation de copyright sous la loi Digital Millennium Copyright Act of 1998, veuillez vous référer à notre politique DMCA.
Pour les consommateurs allemands : Rien dans ces Conditions ne restreint ni n’exclut la responsabilité de Coca‑Cola pour négligence grave concernant les utilisateurs localisés en Allemagne. Conformément aux règles de la fédération allemande de publicité (Deutscher Werberat, ZAW), Coca‑Cola ne mène pas d’activités de marketing et publicité à l’intention des consommateurs âgés de moins de 14 ans. Ainsi, les Services ne sont pas destinés ni prévus pour l’utilisation par quiconque âgé de moins de 14 ans.